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Administration et institutionsFrançois BayrouMODEM
Accorder le droit de vote aux étrangers aux élections locales

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proposition

Accorder le droit de vote aux élections locales aux étrangers non communautaires en situation régulière résidant depuis au moins 10 ans en France.
Conférence de presse, 26/10/2011
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déchiffrage

Pour

  • François Bayrou

  • François Hollande

  • François Hollande

  • Parti Socialiste

  • Parti Socialiste

  • Europe Ecologie - Les Verts

  • Front de gauche

  • Jean-Luc Mélenchon

  • Pierre Moscovici

    « Dès lors qu’un étranger vit en France de façon régulière, qu’il y paie des impôts, et que cela dure depuis un certain temps – cinq ans ou dix ans, il est légitime que celui-ci vote, et simplement aux élections locales. » RTL, 24-11-2011

  • François Rebsamen

    « Ce sera un geste fort en faveur de l’intégration des étrangers installés en France depuis plus de 5 ans, dont, pour la plus part, les enfants sont Français et qui peut-être n’ont pas su ou pas osé affronter les démarches administratives de naturalisation. Ce sera aussi le symbole de la République que propose François Hollande : une République, rassemblée, apaisée, sûre d’elle-même, de ses valeurs et ouverte à ceux qui en respectent les règles et les devoirs. » Communiqué , 24-11-2011

  • Eric Besson

    alors ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire

    « [Ce droit de vote serait octroyé] aux ressortissants des pays qui furent colonisés par la France, qui sont des pays francophones, qui ont appartenu à notre République, et qui sont aussi ceux qui entretiennent avec elle les liens les plus profonds et anciens. » Pour la Nation, 06-01-2010

  • Nathalie Arthaud

    « Lutte Ouvrière est favorable sans condition au droit de vote des immigrés à toutes les élections : pour paraphraser le slogan des sans-papiers en lutte : « Ils vivent ici, ils bossent ici, ils votent ici ! » Communiqué, 24-11-2011

  • Fadila Mehal

    responsable de l’Intégration, de l’Égalité des chances et de la Lutte contre les discriminations au MoDem

    « Le Modem s’est prononcé pour le droit de vote des étrangers aux élections locales. Il faut lever cette discrimination insupportable. Les étrangers devraient pouvoir bénéficier d’une citoyenneté de résidence quand ils habitent depuis dix ans en France. Ce serait une mesure symbolique de justice. On se plaint du fait que de nombreux jeunes issus de l’immigration ne votent pas, mais peut être que s’ils avaient vu leurs parents voter dès leur plus jeune âge, ils auraient compris l’importance de cet acte. Leur donner ce droit, ce serait reconnaître la contribution positive de ces millions de personnes qui ont construit nos routes et nos ponts, cultivé nos champs et participé au développement de notre pays. » Le Courrier de l’Atlas, 11-11-2011

  • Bernard Birsinger

    ancien député PCF

    « Aucun ne doit être laissé à l’écart du plein exercice de son droit d’expression, de sa citoyenneté. […] L’exercice de la citoyenneté est un facteur essentiel d’intégration à la société française. […] Il serait contraire au principe d’égalité que tous les étrangers n’aient pas les mêmes droits alors même que les élections municipales les concernent au même titre et de la même manière. » Proposition de loi constitutionnelle , 21-10-1999

  • Gilles de Robien

    « Métro, boulot et… impôts! Comment omettre d’évoquer la part qui est celle des salariés étrangers dans les rentrées fiscales de toute nature et dans le financement des régimes de protection sociale ? Ils contribuent depuis de nombreuses années à la réalisation des infrastructures de notre pays, de la ville et ne peuvent, pour le moment, participer à la vie démocratique comme les citoyens français ou les Européens. Peut-on être citadin sans être citoyen ? Peut-on être légalement président d’association et ne pas pouvoir donner son avis sur les débats de la première association locale : la commune ? Partant de là, permettre aux étrangers non-européens titulaires d’une carte de résident depuis au moins cinq ans, de participer à la vie de la cité par l’expression d’un vote aux élections municipales, ne me semble pas aberrant. La Suède l’autorise depuis 1975, la Norvège depuis 1978, le Jura suisse depuis 1979, le Danemark, la Grande-Bretagne et la Finlande depuis 1981 et les Pays-Bas depuis 1985. L’expérience de ces Etats a montré que la concession du pouvoir d’influer sur la vie locale était de nature à donner plus de légitimité aux pouvoirs publics pour exiger un plus grand respect des devoirs incombant à l’étranger résidant en France. » Libération, 30-11-1999

  • Jean-Pierre Chevènement

    « Il faut viser l’intégration des étrangers et la naturalisation me paraît être une meilleure voie que le saucissonnage de la citoyenneté. » Les Echos, 30-11-2011

  • Esther Benbassa et Noël Mamère

    , sénatrice et député EELV, rapporteurs respectifs des propositions de loi déposées en octobre 2011 au Sénat et en avril 2000 à l’Assemblée nationale

    « Nous sommes entrés dans une ère postnationale, où la citoyenneté ne peut plus être l’apanage des seuls nationaux. […] Il ne saurait y avoir [d’intégration] sans que la société d’accueil s’engage, de son côté, à « intégrer ». L’octroi du droit de vote […] démontrerait à ceux, venus d’ailleurs, qui travaillent pour faire tourner la machine économique, qui élèvent leurs enfants dans notre pays et qui y paient leurs impôts, que les « nationaux » les reconnaissent comme leurs égaux et leur demandent à ce titre de participer à la vie de la République. […] Nos élites ont besoin de diversité pour se renouveler. Et, dans cette direction, le droit de vote et d’éligibilité des immigrés non européens aux élections locales sera un premier pas décisif. » Le Monde, 24-11-2011

  • Sandrine Mazetier

    députée de Paris, secrétaire nationale à l’immigration au PS

    « Ces étrangers sont déjà acteurs de la vie économique, de la vie associative, de la vie sociale de la cité. Comme les autres habitants, ils sont redevables des impôts et des cotisations sociales. Ils participent à la vie de l’entreprise, dans laquelle ils peuvent être délégués du personnel, membres du comité d’entreprise ou délégués syndicaux. Ils peuvent également participer aux élections prud’homales. En outre, les étrangers peuvent siéger dans les conseils d’administration des structures publiques et dans les instances des établissements scolaires et universitaires et, depuis 1981, diriger une association. Des droits et des devoirs que les étrangers installés en France partagent avec les Français. Mais l’égalité s’arrête là puisque l’exclusion des droits politiques demeure. Cette exclusion est d’autant moins justifiable que le nombre de conseillers municipaux ou encore les dotations de l’Etat aux communes sont calculés en fonction du nombre d’habitants et non d’électeurs. Les étrangers, ainsi « comptabilisés », ne peuvent cependant exercer leur droit de contrôle sur la politique menée au niveau local. Une absence de voix qui permet à certains élus d’ignorer ceux qui représentent parfois 10%, 20% ou plus encore de leur population. » www.sandrinemazetier.fr, 19-01-2010

  • Martine Aubry

    « [Je suis favorable au droit de vote aux étrangers non européens ayant] une ancienneté de cinq ans, par exemple, sur le territoire. On paie des impôts, on est parent d’élève, on est représentant des locataires, on est citoyen dans sa ville, sa région, son département. Les Européens votent déjà, il est normal que les autres le fassent aussi. » Salon des maires, 23-11-2011

  • Pacte pour les droits et la citoyenneté

    Organisations associatives et syndicales

    « Les résidents étrangers non communautaires ne peuvent ni voter ni être élus. Ils vivent, travaillent, paient leurs impôts ici, mais ne sont pas intégrés dans la vie de la Cité. Cette injustice, alors que les étrangers européens peuvent voter, alimente la défiance, la peur et la xénophobie. La démocratie, c’est […], comme l’a fait la majorité des pays européens, accorder le droit de vote aux étrangers aux élections locales. Pour faire vivre la réalité de la Cité, pour ouvrir la démocratie sur le monde actuel dans lequel l’exercice du droit de vote ne peut plus être strictement conditionné par la nationalité, il faut aller vers une citoyenneté de résidence, une République où tous ont droit à la liberté, à l’égalité et à la fraternité. [Il faut faire] campagne pour un référendum d’initiative citoyenne et parlementaire sur le droit de vote des étrangers. » www.pactecitoyen.org, 12-11-2010

  • Ligue des Droits de l’Homme

    Le droit de vote des étrangers serait une avancée significative dans trois directions. La première est bien sûr l’approfondissement de la démocratie. Alors même que le droit européen a reconnu l’apport des ressortissants des Etats membres de l’Union européenne à la vie politique et sociale, sans prendre en compte la durée de présence, comment peut-on refuser le droit de vote à des personnes et à des familles qui sont présentes ici depuis des années et ancrées dans la réalité sociale ? On nous rétorque souvent les dangers du « communautarisme »… L’argument est mal tourné. C’est refuser de reconnaître que l’on n’a pas mis en place ce qui permettrait de lutter contre le repli sur son semblable : la participation à la collectivité. La deuxième direction serait de faire progresser l’intégration. Ce terme, au-delà des polémiques de sens qu’il véhicule, doit être pris en son contenu le plus fort : le respect des origines et des différences, et la dynamique de l’installation dans un endroit donné. L’expérience concrète montre qu’il faut toujours plutôt construire sur l’intervention sociale que spéculer sur la mise à l’écart. Ainsi, la présence politique forte des travailleurs sans papiers dans l’évolution de la situation sociale n’est pas contestable. On dira que ce n’est pas ça qui donne du boulot. Mais notre conception de l’indivisibilité des droits nous amène à penser que l’on doit avoir l’un et l’autre. La troisième direction est celle de la conception de l’évolution économique… et sociale ! Les migrations sont un fait. On ne peut réfléchir à l’évolution de la société sans y faire référence. Si on ne veut plus limiter l’économie à son profit maximum à court terme, ce sont les modes de production, la nature du produit, les moyens de produire, et les gens avec lesquels produire qui deviennent les axes dominants. On pourrait résumer tout cela dans la formule suivante : « Ils bossent ici ! Ils vivent ici ! Ils restent ici ! Ils votent ici ! » www.ldh-france.org, Hommes & Libertés, n° 155, juillet 2011

  • Catherine Wihtol de Wenden

    directrice de recherche au CNRS, spécialiste des relations entre les migrations et la politique en France

    « Dans des sociétés démocratiques, caractérisées à la fois par la mobilité de leurs membres, mais aussi par la résidence de non nationaux, la citoyenneté locale est une condition essentielle de la cohésion sociale, entravée par la nouvelle frontière qui se construit entre Européens communautaires et non Européens. » « Quelle participation des résidents étrangers à la vie publique locale », actes du colloque, 5-6/11/1999

  • Nicolas Sarkozy

    (en 2001)

  • Nicolas Sarkozy

    (en 2005)
Contre

  • Nicolas Sarkozy

    (en 2011)

  • Marine Le Pen

  • Thierry Mariani

    C’est un « calcul cynique pour créer artificiellement de nouveaux bataillons électoraux pour la gauche, face à un peuple français jugé trop « réactionnaire ». [...] Ces étrangers ont eu une décennie pour devenir Français, mais n’en ont pas saisi l’opportunité. C’est donc un choix délibéré – qu’il faut respecter – ou une incapacité, parce que la nationalité leur a été refusée. Dans tous les cas, je ne vois pas pourquoi ils bénéficieraient des privilèges des citoyens français. » Minute, 18-10-2011

  • Front national

  • Hervé Morin

    « Je préfère que l’on favorise l’accès à la citoyenneté pour ces hommes et ces femmes qui le veulent. Je suis favorable à ce que l’on cesse de faire vivre un vrai calvaire à ceux qui veulent devenir Français. » M6, 27-11-2011

  • François Fillon

    Ce serait « une sorte d’atteinte à un fonctionnement normal de la démocratie. […] Je suis contre les communautarismes, c’est pourquoi je suis contre le droit de vote à géométrie variable. [C’est] tourne[r] le dos à notre tradition d’intégration, et l’intégration signifie que l’étranger qui souhaite jouir de tous les droits civiques est invité à rejoindre pleinement la Nation en devenant citoyen français. » Séminaire UMP, 26-11-2011

  • Bruno Le Maire

    « Ça ne sera pas dans le projet de l’UMP pour la présidentielle. Nous restons convaincus qu’il faut un lien entre citoyenneté et droit de vote. Nous avons besoin de repères, de règles. Si on veut voter aux élections locales ou nationales, il faut avoir la citoyenneté nationale ou européenne dans le cadre des élections locales. » Europe 1, 28-11-2011

  • Jean-François Copé

    « Je suis totalement opposé au droit de vote des étrangers. Le droit de vote et d’éligibilité est un élément constitutif de la citoyenneté française. Je préfère que l’on accélère le processus de naturalisation, qui est une démarche personnelle d’un individu envers la nation française. » Point presse, 19-10-2011

  • Laurent Wauquiez

    « Le droite de vote des étrangers est contraire à l’essence même du pacte républicain. Ça renvoie aux origines mêmes de ce qu’est la construction de la République. Dans le contrat social de Rousseau, il y a un lien indéfectible qui est fait entre la citoyenneté et le droit de vote. [Ici], on est prêt à brader des idéaux de la République pour acheter un communautarisme électoral. » France Info, 24-11-2011

  • Henri Guaino

    « Il y a un tel malaise avec la nationalité, la nation, une telle perte de repères, que rajouter encore celle-ci serait désastreux. On est dans une période où on a besoin de repères, de principes, de valeurs simples, compréhensibles par tout le monde. […] La nationalité, ça va avec le droit de vote. [Même si ce droit n’était accordé que pour les élections locales], je ne vois pas où est la différence entre élections locales et nationales. [Les premières comptent dans l’élection] des sénateurs, qui font de la politique nationale. » France 24, 24-11-2011

  • Droite populaire

    « Ce n’est pas un moyen d’intégrer les étrangers que de dissocier la nationalité du droit de vote. Ce n’est pas la priorité de nos compatriotes et que le contexte actuel impose des urgences sociales et économiques. Accorder un nouveau droit aux étrangers est un mauvais signal alors que notre société traverse une crise identitaire. [Nous considérons] le droit de vote comme un fondement de notre République qui doit être conditionné à la citoyenneté et donc à la nationalité. Être Français doit constituer une adhésion sincère et pour le devenir il faut montrer son attachement réel au pays. » Pétition, 19-10-2011

  • Droite populaire

    « En 2014, souhaitez-vous que 4 millions d’étrangers choisissent les 36 000 maires de France ? Le droit de vote et d’éligibilité aux étrangers est une menace communautariste. » Tract, 23-11-2011

  • Arno Klarsfeld

    président de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII)

    « Si l’intégration était une réussite, il serait tentant de dire oui au droit de vote des étrangers, mais elle ne l’est pas encore. Une vague fondamentaliste traverse le monde musulman comme les violences ont pu traverser la France après la chute de la monarchie. Cette vague touche aussi par endroits le territoire français. Voulons-nous des listes fondamentalistes aux élections dans certaines municipalités ? […] Les étrangers désireux de participer électoralement à la vie française ont le choix de la naturalisation. Voilà pourquoi je suis hostile au droit de vote des étrangers. » Le Monde, 24-11-2011

  • Pierre Mazeaud

    ancien président du Conseil constitutionnel

    « Si un étranger a de profondes attaches avec la France et souhaite participer pleinement à la vie de la cité, plutôt que d’accéder à un simple strapontin aux élections locales, il faut lui ouvrir la seule voie digne de ses aspirations : la voie royale de la naturalisation. La citoyenneté ne se transmet pas en pièces détachées. » Vœux au président de la République, janvier 2007

  • Michèle Tribalat

    démographe, spécialiste des questions d’immigration

    « Pour les [étrangers extracommunautaires] (moins de deux millions de personnes en âge de voter), ils ne sont pas privés de citoyenneté puisqu’ils peuvent voter lors des élections organisées dans leur pays d’origine. […] En [leur] accordant le droit de vote, on leur montre qu’ils sont déjà des nôtres et on cherche ainsi à motiver les Français d’origine étrangère qui eux peuvent déjà voter et dont la participation serait freinée par la mise à l’écart des scrutins locaux des parents restés étrangers. L’extension du droit de vote aux étrangers extracommunautaires introduit l’idée selon laquelle la résidence, en elle-même, donne un droit de citoyenneté […] Ce faisant, on renvoie les Français à une identité plus ethnique et culturelle que la conception politique de la nationalité cherchait justement à dépasser. » www.atlantico.fr, 17-10-2012
Autre

  • Jean-Luc Richard

    maître de conférences à l’Université Rennes I, démographe et sociologue du politique, spécialiste des comportements électoraux

    « Les étrangers qui pourraient voter feraient partie des 2 260 000 étrangers non citoyens de l’Union européenne vivant en France. Seuls 1 600 000 d’entre eux sont majeurs puisqu’il y a environ 660 000 mineurs étrangers en France. Le nombre de ceux qui pourraient prétendre s’inscrire sur les listes électorales serait sensiblement plus faible car seuls ceux ayant plusieurs années de présence en France pourraient demander à être inscrits sur les listes électorales. […] Cela ne concernerait donc effectivement que quelques centaines de milliers d’étrangers car seule une minorité de personnes s’inscrirait. […] Sur le fond, on constate que de nombreux pays associent désormais le droit de vote aux élections locales à la résidence. C’est un mouvement qui contribue à l’intégration sociale et au « vivre-ensemble ». Le seul point sérieux qui doit cependant être évoqué c’est la souveraineté nationale pour les questions constitutionnelles. » www.atlantico.fr, 28-11-2011
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