Retour accueil print mail tweet facebook
plus/moins Jean-Luc Mélenchon Jean-Luc Mélenchon|FG 1580
plus/moins Eva Joly Eva Joly|EELV 1690
plus/moins François Hollande François Hollande|PS 53411
plus/moins François Bayrou François Bayrou|MODEM 1170
plus/moins Nicolas Sarkozy Nicolas Sarkozy|UMP 36302
plus/moins Marine Le Pen Marine Le Pen|FN 1373
print-cdt-melanchon Jean-luc Mélenchon|FG
print-cdt-joly ÉVA JOLY|EELV
print-cdt-hollande FRAN&ccdil;OIS HOLLANDE|PS
print-cdt-bayrou FRAN&ccdil;OIS BAYROU|MODEM
print-cdt-sarkozy NICOLAS SARKOZY|UMP
print-cdt-lepen MARINE LE PEN|FN
ic-env

FiscalitéFrançois HollandePS
Instaurer une taxe pour les nuitées des hôtels de luxe

Augmentation d'impôt ou d'autres recettes + 408 M € retour

proposition

Instaurer une taxe sur les nuitées des hôtels de luxe.
« Mes 60 engagements pour la France », François Hollande, 26/01/2012 – Document de chiffrage
Haut de page

chiffrage

Le gain attendu d’une taxation sur des nuitées des hôtels de luxe s’élève à 400 millions d’euros par an. Pour atteindre ce produit, il est fait l’hypothèse que la taxe sur l’hôtellerie de luxe créée et supprimée à l’automne 2011 sera rétablie avec les mêmes principes (taxation des nuitées supérieures à 200 euros), mais avec un taux plus élevé. Ainsi, un taux fixé à 8,5 % rapporterait en principe 408 millions d’euros. Toutefois, compte tenu du renchérissement des nuitées d’hôtel, il est possible que le produit soit moindre qu’attendu. Voir le détail du chiffrage
retour

Détail du chiffrage

SOURCES

  • Rapport de Gilles Carrez sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011, 23 novembre 2011

COMMENTAIRE DU CHIFFRAGE

François Hollande propose une taxation des nuitées d’hôtels de luxe, devant rapporter 400 M€ en année pleine.

L’article 5 de la loi de finances du 19 septembre 2011 avait institué une taxe due par les personnes qui exploitent un ou plusieurs établissements hôteliers. La taxe était assise sur le montant hors taxes des sommes encaissées en rémunération des prestations relatives à la fourniture de logement, d'une valeur supérieure ou égale à 200 € par nuitée de séjour. Le taux avait été fixé à 2 %, pour un produit attendu de 96 M€.

Le fait générateur et l'exigibilité de la taxe intervenaient dans les mêmes conditions que celles applicables en matière de TVA. La taxe était déclarée, recouvrée et contrôlée selon les mêmes procédures que la TVA.

Cette taxe a été supprimée peu de temps après sa création, à la suite de l’augmentation du taux réduit de TVA sur l’hôtellerie de 5,5 à 7 %.

Pour atteindre le produit attendu par François Hollande, on fait l’hypothèse que la taxe sur l’hôtellerie de luxe sera rétablie avec les mêmes principes (taxation des nuitées supérieures à 200 €), mais avec un taux plus élevé. Ainsi, un taux fixé à 8,5 % rapporterait en principe 408 M€.

Toutefois, compte tenu du renchérissement des nuitées d’hôtel, il est possible que le produit soit moindre qu’attendu, une hausse des prix des nuitées pourrait entraîner une diminution de la fréquentation de ces hôtels, et donc réduire le rendement de cette taxe.
Haut de page

13 commentaires

Haut de page

ÉCRIRE UN COMMENTAIRE