Chiffrages | Déchiffrages 2012 - Eva Joly - Réduire les dépenses militaires

proposition

Réduire de 10 % le budget de la Défense hors pensions. Diminuer le nombre des OPEX. Supprimer la Force aéroportée. Annuler certains programmes de modernisation (production du missile M51, finalisation de la nouvelle tête nucléaire océanique, nouvel outil d'expérimentation avec les Britanniques, super-AIRIX de Valduc). « Programme d'actions pour les temps qui viennent », projet EELV 2012, 18/12/2011 Le contre-budget d'Eva Joly, 11/11/2011

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chiffrage

Le gain engendré par la réduction de 10 % le budget consacré à la mission Défense est estimé à 3 milliards d’euros par an. Ce budget serait progressivement diminué, à partir de 2013 et selon un rythme annuel de 600 M€ sur la durée du mandat, pour s'établir à 27,33 Mds€ en 2017, soit 1,3 % du PIB. Cette réduction toucherait principalement les dépenses en matière de dissuasion dont le poids budgétaire en loi de finances pour 2012 est de 3,4 Mds €. Elle porterait dans une moindre mesure sur les opérations extérieures, dont le nombre serait réduit (dépense moyenne sur la période 2006 - 2010 comprise entre 600 et 800 M€). Voir le détail du chiffrage

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Détail du chiffrage

SOURCES

Projet de loi de finances pour 2012 LFI 2012 de la Mission « Défense »

COMMENTAIRE DU CHIFFRAGE

Suite au cadre défini par le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale (2008), la loi de programmation militaire (2009-2014) a fixé les grandes orientations de la défense en hommes, infrastructures et matériels. Elle prévoit une enveloppe globale de 185 Mds€ et une vaste restructuration des armées avec la fermeture d’environ 80 unités militaires, le transfert d’une trentaine d’autres et la suppression de 54 000 emplois militaires et civils sur 320 000.

Pour 2012, la loi de finances alloue au titre de la mission Défense 38 Mds€ de crédits de paiement y compris les charges de pensions, soit 1,9 % du PIB, et 30,4 Mds€ de crédits de paiement hors charges de pensions, soit 1,5 % du PIB. Ce périmètre correspondant à celui habituellement retenu pour effectuer des comparaisons internationales sur l’effort de défense des nations.

A grands traits, le budget de la Défense, hors pensions, est constitué pour plus d’un tiers de masse salariale, pour moitié de dépenses d’équipement et pour plus de 10 % d’autres dépenses, dont celles de fonctionnement courant.

Ainsi, en euros constants 2012 :

- la réduction progressive de ce budget (réduction de 600 M€ par an à partir de 2013 pour atteindre une baisse de 10 % au terme du quinquennat) représenterait, hors charges de pensions, une économie budgétaire proche de 3 Mds€ (3,04) en 2017 ;

- au terme du quinquennat, le budget de la mission Défense s’établirait ainsi à 27,3 Mds€ hors charges de pensions, soit 1,3 % du PIB.

Cette diminution du budget de la défense 2011 cible notamment les dépenses militaires en matière de dissuasion (composante aéroportée, missiles M51 des sous-marins nucléaires lanceurs d’engins et adaptation de ces derniers à ces nouveaux missiles, etc.). Le poids budgétaire total de la dissuasion, quasi constant en lois de finances pour 2011 et 2012, s’établit à 3,4 Mds€ (dépenses d’études, d’équipement, de soutien et d’activité).

La progressivité de la baisse du budget de la défense sur la durée du quinquennat est notamment due à la nécessité qu’une telle mesure induirait de mettre fin à des contrats passés avec les industriels concernés du secteur militaire, au-delà des tranches fermes de réalisation de matériels en cours d’exécution.

En 2011, les opérations extérieures ont représenté un surcoût de 1,2 Md€, en forte progression par rapport à la période 2006 – 2010 (dépenses comprises entre 600 et 800 M€ par an) pour des raisons conjoncturelles liées à l’intervention en 2011 de la France en Libye (opération Harmattan, surcoût estimé à 350 M€). La dotation budgétaire ouverte en loi de finances pour ces opérations fait ainsi habituellement l’objet de redéploiements de crédits au sein du budget du ministère de la Défense et d’ouvertures de crédits complémentaires, dans des proportions variables selon les années observées. Une réduction du budget de ce ministère, telle que proposée par le projet d’Europe Ecologie Les Verts, serait pour partie permise par une moindre participation des armées à ces opérations, dans une proportion non précisée par la candidate.

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