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Protection socialeMarine Le PenFN
Créer un revenu parental

Dépense budgétaire retour

proposition

Créer un revenu parental équivalent à 80 % du SMIC, versé pendant 3 ans à partir du deuxième enfant et renouvelé pour 4 ans pour le troisième enfant. Il permettra aux mères ou aux pères de famille de choisir entre l'exercice d'une activité professionnelle et l'éducation de leurs enfants, pendant la période souhaitée.
« Mon projet pour la France et les français », 08/03/2012
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chiffrage

Le coût de la création d’un revenu parental est estimé à 9,7 milliards d’euros par an. Cette mesure se traduirait par des coûts de deux natures différentes : un surcoût lié au montant et à la durée de ce revenu parental, plus importants que ceux du « complément de libre choix d’activité » (CLCA) déjà existant ; un surcoût lié à l’attractivité supérieure du revenu parental, qui conduirait à une augmentation du nombre de bénéficiaires par rapport au CLCA. Si l'on retient l'hypothèse que le revenu parental est égal à 80 % du SMIC net, le surcoût total s’élèverait à 9,7 milliards d’euros : le surcoût net de la nouvelle prestation pour les bénéficiaires actuels serait de 4,4 milliards d’euros. Si ce revenu parental attirait deux fois plus de bénéficiaires que l'actuel CLCA, le surcoût lié à l'attractivité pour de nouveaux bénéficiaires serait de 5,3 milliards d’euros.     Voir le détail du chiffrage
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Détail du chiffrage

SOURCES

  • « L’accueil du jeune enfant en 2010 », Observatoire national de la petite enfance
  • « Les aides apportées aux familles qui ont un enfant de moins de 3 ans », Haut Conseil de la Famille
  • « Problématiques et voies de réforme du CLCA », Haut Conseil de la Famille
 

COMMENTAIRE DU CHIFFRAGE

Le coût de la création d’un revenu parental est estimé à 9,7 milliards d’euros par an. Cette mesure se traduirait par des coûts de deux natures différentes : un surcoût lié au montant et à la durée de ce revenu parental, plus importants que ceux du « complément de libre choix d’activité » (CLCA) déjà existant ; un surcoût lié à l’attractivité supérieure du revenu parental, qui conduirait à une augmentation du nombre de bénéficiaires par rapport au CLCA.

Si l'on retient l'hypothèse que le revenu parental est égal à 80 % du SMIC net, le surcoût total s’élèverait à 9,7 milliards d’euros : le surcoût net de la nouvelle prestation pour les bénéficiaires actuels serait de 4,4 milliards d’euros. Si ce revenu parental attirait deux fois plus de bénéficiaires que l'actuel CLCA, le surcoût lié à l'attractivité pour de nouveaux bénéficiaires serait de 5,3 milliards d’euros.

S'il n'attire qu'un tiers de nouveaux bénéficiaires, le surcoût total de ce dispositif serait de 6,2 Mds€.

Dans l'hypothèse où le revenu parental serait égal à 80 % du Smic brut et non du Smic net, le surcoût serait plus élevé : 6 Mds€ pour les bénéficiaires actuels, et entre 3,3 et 6 Mds€ selon l'attractivité pour de nouveaux bénéficiaires. Le surcoût total serait alors compris entre 9,3 et 12,6 Mds€.

 

 

 Revenu parental = 80 % Smic net

 Revenu parental = 80 % Smic brut
Coût brut pour les bénéficiaires actuels du CLCA

 4,6 Mds€

 6,4 Mds€
Coût net pour les bénéficiaires actuels du CLCA

 4,4 Mds€

 6 Mds€
Coût brut lié à l’accroissement du nombre de bénéficiaires

 2,3 Mds€

 4 Mds€
Coût net lié à l’accroissement du nombre de bénéficiaires

 1,85 Mds€

 3,35 Mds€
Coût net total

 6,25 Mds€

 9,35 Mds€
Smic net ou Smic brut

On considère deux hypothèses : un revenu parental équivalent à 80 % du Smic net (878 € / mois) ou à 80 % du Smic brut (soit 1118 € / mois).

Il existe aujourd’hui un « complément de libre choix d’activité » (CLCA), versé aux parents pendant trois ans pour les enfants de rang 2 et plus (six mois pour les enfants de rang 1). Son montant est de 566 €, soit 40 % du Smic brut et 52 % du Smic net. Le coût actuel du CLCA est de 2,2 Mds€, dont 2,05 Mds€ pour les parents de deux enfants ou plus[1].

Le coût du revenu parental en deux temps est calculé en deux temps :

-          un surcoût lié au montant supérieur du revenu parental par rapport au complément de libre choix d’activité existant aujourd’hui, pour les bénéficiaires actuels ;

-          un surcoût lié à l’attractivité supérieure du revenu parental, qui conduit à une augmentation du nombre de bénéficiaires par rapport au CLCA

 

Pour les bénéficiaires actuels (560 000) :

-          surcoût brut : on applique le ratio « 80 % du SMIC / montant du CLCA actuel » au coût du CLCA actuel : le surcoût est de 1,1 Md€ ou 2 Mds€ ;

-          surcoût net (surcoût brut - taux d’imposition de 20 %) : 0,9 Md€ ou 1,6 Md€;

-          surcoût en durée :

·         durée rallongée pour ceux qui vont jusqu’au bout : flux de 70 000 allocataires de rang 3 et plus qui pourraient bénéficier du revenu parental pendant 4 années supplémentaires, soit 3,8 Mds€ ou 3 Mds€ ; si l’on fait l’hypothèse qu’un tiers des personnes concernées auraient perçu des allocations chômage, un tiers n’auraient rien perçu et un tiers auraient travaillé, le surcoût net est égal au surcoût brut ;

·         incitation à aller jusqu’au bout pour ceux qui n’y vont pas : on fait l’hypothèse que 15% des allocataires qui aujourd’hui ne vont pas jusqu’au terme de perception du CLCA percevraient le revenu parental 12 mois de plus : 15% * 230 000 * 12 * revenu parental = 365 ou 465 M€.

Surcoût net de la nouvelle prestation pour les bénéficiaires actuels : 4,4 Mds€ ou 6 Mds€ (coût total : 6,4 Mds€ ou 8 Mds€).

Attrait pour de nouveaux bénéficiaires :

On retient des hypothèses d’attractivité reposant sur celles retenues dans la note du Haut Conseil de la Famille[2] qui faisait l’hypothèse d’une augmentation des flux d’entrée de 35% si le CLCA était porté à 50% du salaire brut et 50% pour un CLCA porté à 60% du salaire brut sous plafond. On retient ces taux respectivement pour les hypothèses 80% du Smic net (hausse de 35% des coûts) et 80% du Smic brut (hausse de 50%) :

-          coût brut : surcoût compris entre 2,3 Mds€ (0,35 * 6,4) et 4 Mds€ (0,5 * 8), avec entre 200 000 et 280 000 nouveaux entrants par rapport au CLCA ;

-          coût net : si l’on fait l’hypothèse que, parmi les personnes nouvellement allocataires du revenu parental, un tiers ne travaillaient pas et percevaient un revenu de remplacement moyen de 1000€, un tiers travaillaient et seront remplacés, un tiers travaillaient et ne seront pas remplacés, on a : pour 1/3, pas de surcoût net ; pour 1 / 3, surcoût net = surcoût brut ; pour 1 /3, surcoût net = 1,5 fois surcoût brut ; au total, le surcoût net serait compris entre 1,85 Md€ et 3,35 Mds€.

Coût net total compris entre 6,25 Mds€ et 9,35 Mds€


[1]Observatoire national de la petite enfance, « L’accueil du jeune enfant en 2010 », et Haut Conseil de la Famille, « Les aides apportées aux familles qui ont un enfant de moins de 3 ans ».

[2] Haut Conseil de la Famille, « Problématiques et voies de réforme du CLCA ».
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