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Administration et institutionsJean-Luc MélenchonFG
Mettre fin au cumul des mandats

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proposition

Limiter strictement le cumul des mandats en nombre et dans le temps.
« Le Programme du Front de Gauche, L'humain d'abord », 15/09/2011
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Pour

  • Jean-Luc Mélenchon

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  • Marine Le Pen

  • François Hollande

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  • EELV

    « Les parlementaires nationaux et européens ainsi que les présidents d’exécutifs locaux (sauf les maires des communes de moins de 3 500 habitants) ne pourront détenir qu’un seul mandat. Par ailleurs, il ne sera plus possible pour les adjoints au maire et les vice-présidents d’exécutifs locaux de siéger dans deux exécutifs différents. Enfin, les  membres du Gouvernement devront abandonner le cas échéant leur mandat local durant l’exercice de leurs fonctions ministérielles. [Cette mesure] sera complétée par la limitation dans le temps de l’occupation d’un mandat afin d’obliger à une véritable rotation des responsabilités. Depuis la réforme constitutionnelle de 2008, le Président de la République « ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs ». Il en sera de même pour les parlementaires et les membres des exécutifs locaux. »   « Vivre mieux vers la société écologique, programme d'actions pour les temps qui viennent »

  • Guy Carcassone

    « Le cumul des mandats est une plaie. Il faut la cautériser. Rien n'interdit de le faire intelligemment. […] La nation et les collectivités territoriales ont des intérêts qui peuvent être différents voire, à l'occasion, s'affronter. Celui qui est élu des deux penchera d'un côté et abandonnera l'autre. La confusion des genres nuit toujours à l'un d'entre eux au moins, quand ce n'est pas aux deux. Or représenter la nation est une occupation qui est bien digne d'un plein-temps et qui s'exercera d'autant mieux que l'on n'aura que cela à accomplir, ce qui est déjà beaucoup. […] Ce cumul est un désastre politique puisqu'il bloque le renouvellement et la diversité d'un corps électif que menacent le vieillissement, l'homogénéité et, avec eux, la sclérose. Plusieurs centaines de parlementaires en situation de cumul, cela signifie plusieurs centaines de mandats, parfois importants, fermés aux femmes, aux jeunes, à la diversité, qui en auraient pourtant grand besoin et nous tous avec eux. » www.lemonde.fr , 06-05-2011

  • Marie-Christine Blandin

    sénatrice EELV du Nord

    « Le cumul favorise la reproduction à l'identique de la classe politique, crée des distorsions dans les arbitrages, et renforce l'illisibilité des rôles des élus. Qui est ce député-maire à qui je demande une place en maison d'accueil spécialisée ? Celui qui la préside, ou celui qui est censé aujourd'hui se battre pour qualifier la loi handicap alors qu'il n'est pas à l'assemblée ? […] Utiliser le budget de la collectivité d'à côté pour financer celle que l'on préside devient le domaine d'excellence du cumulard. […] Le cumul devient alors un frein au changement : on soigne, on répare, mais on ne supprime pas les causes du mal. […] L'argument du nécessaire mandat de terrain ne tient pas : il n'est pas besoin d'être élu local pour rencontrer les chômeurs, défendre les amiantés, ou recenser les zones humides. »  www.lemonde.fr, 07-06-2010

  • Martine Aubry

    « [Il faut]  faire place au renouvellement, aux jeunes, à des femmes, à la diversité. C'est une question de crédibilité. Je veux un Parti socialiste qui donne l'exemple. Il est difficile aujourd'hui d'être à la fois maire ou président d'un conseil général ou régional, et en même temps élu national, et de bien faire ce pour quoi on a été élu. » www.leparisien.fr, 23-05-2010

  • Arnaud Montebourg

    « La fin du cumul des mandats est un premier pas considérable, à la fois dans le renouvellement - qui est nécessaire -, l'apparition d'une diversité - qui n'existe pas dans la classe politique qui est beaucoup trop homogène - et surtout l'émergence de positions qui ne sont pas toutes formatées. » www.lefigaro.fr, 15-04-2010

  • Hervé Morin

    « On aurait tout intérêt, au-delà des principes qui sont les nôtres, à ce que les femmes aient une autre place dans la démocratie française. [Un] moyen d'y parvenir c’est [d’interdire] le cumul des mandats, qui empêche l'entrée des femmes en politique au niveau national. Si vous voulez faire en sorte que les femmes trouvent dans un scrutin majoritaire une place suffisante, il faut supprimer le cumul des mandats. Il y a bien d'autres raisons de le supprimer mais celle-là est déjà bien suffisante. » www.hervemorin.fr, 07-03-2011

  • Elisabeth Guigou

    « Le non-cumul est la condition, le préalable absolu de réalisation et de la parité, et de la diversité, et du renouvellement en général, et de la revalorisation du rôle du Parlement, d'ailleurs. Et je pense que cela peut même être un argument électoral formidable. Les Français ont bien compris qu'ils auraient avantage à avoir des élus qui s'occupent d'un seul mandat. Ce peut donc être un atout électoral. » www.lemonde.fr, 07-06-2010

  • Elisabeth Guigou

    secrétaire d’état chargée de la Santé

    « Après une année pleine, je peux évaluer la conciliation de mes mandats locaux avec l’exercice de mes fonctions ministérielles. Je me suis rendu compte qu’il n’était pas sérieux de prétendre pouvoir assumer sérieusement deux responsabilités électives locales en étant membre du Gouvernement. […] Je considère que les députés et sénateurs, qui sont des élus nationaux avant tout et qui ont été désignés par le peuple ou les collectivités décentralisées de la République pour les représenter, devraient avoir une approche similaire de par leur responsabilité nationale. Le travail parlementaire est un travail noble, exigeant, difficile, souvent très technique. […] Quand bien même un parlementaire assume une responsabilité exécutive locale importante comme la fonction de maire, sa responsabilité de législateur doit le conduire à participer activement aux travaux et débats qui déterminent notre législation française. C’est une question de conscience, de respect pour notre démocratie. […]  Il nous faut oxygéner notre cercle politique institutionnel figé. Au nom de notre jeunesse militante,qu’elle soit de droite ou de gauche, mais aussi pour l’ouverture à la société d’un cercle politique trop restreint à mes yeux en termes de participation active, […] nous contribuerions ainsi à réconcilier le citoyen avec la politique dont il est fondamentalement l’alpha et l’oméga. » www.noraberra.fr, 09-04-2011

  • Nicole Bricq

    rapporteure de la Commission des finances au Sénat

    « L'interdiction du cumul des mandats est la mesure déterminante destinée à accroître la légitimité des élus. Elle renvoie chacun à la compétence qu'il exerce.Au parlementaire le contrôle de l'exécutif à temps plein, au maire et au conseiller général la proximité, au conseil régional la stratégie de développement des territoires. A l'heure de la décentralisation, il n'est nul besoin d'être parlementaire pour défendre son territoire « à Paris » ; l'État impécunieux doit se recentrer sur ses fonctions stratégiques et d'impulsion. »   Rapport d'information n° 74 fait au nom de l'observatoire de la décentralisation , 07-11-2007

  • Institut Montaigne

    « Aucun des grands pays démocratiques – et ce quel que soit son système institutionnel – ne se trouve dans une situation semblable à celle de la France en matière de cumul des mandats. Ce constat est d’autant plus frappant que dans la majorité des cas, aucune règle ne vient chez nos voisins prohiber le cumul. Toutefois, cette absence d’interdit s’accompagne souvent, à l’étranger, d’une incitation financière négative, visant à dissuader les parlementaires tentés par le cumul, en leur interdisant de cumuler les rémunérations, ou en plafonnant ces dernières. En tolérant le cumul, les partis politiques faussent bien souvent le principe d’égalité des chances entre les candidats et encouragent les pratiques oligarchiques. Ce sont les mêmes hommes qui dirigent les partis et cumulent les mandats. Mettre un terme à la pratique du cumul des mandats reviendrait à favoriser le pluralisme dans la vie politique et aurait pour conséquence directe une revalorisation de la fonction parlementaire en donnant à l’Assemblée nationale des députés qui rempliraient pleinement leur rôle. [Il faut] pour les députés, interdire purement et simplement le cumul des mandats. Ce principe entraîne l’interdiction absolue de cumuler tout mandat local, de quelque nature qu’il soit, avec un mandat de député, national ou européen. Si une loi anti-cumul doit s’imposer pour des questions de transparence et de respect de la démocratie aux élus nationaux, il paraît évident qu’une limitation s’impose pour les mêmes raisons aux autres mandats non nationaux : mandats municipal, départemental et régional. Une fois les responsables communautaires élus au suffrage universel direct, l’interdiction absolue du cumul s’étendra logiquement aux fonctions de direction des EPCI. La grande disponibilité réclamée par les citoyens à leurs élus requiert que ces derniers reçoivent les moyens financiers de se consacrer exclusivement à l’exercice de leur mandat. L’interdiction du cumul des mandats doit donc s’accompagner d’une revalorisation des indemnités versées aux élus locaux. La suppression du cumul ne doit cependant pas être impérativement conditionnée par la complète résolution préalable du problème financier des élus. Outre que de telles discussions, surtout si elles devaient traîner en longueur, renforceraient dans l’opinion une image négative des hommes politiques, l'enlisement dans de tels débats conduirait fatalement à reporter aux calendes grecques l’interdiction du cumul. Il faut donc commencer par la décision politique et faire suivre l’intendance. »   Rapport « Comment améliorer le travail parlementaire » , 01-10-2002

  • Jean-Christophe Cambadélis

    député PS de Paris

    « 85 % des parlementaires ont un autre mandat électif. […] La pratique du cumul est un handicap aussi bien pour le renouvellement du personnel politique que pour l’efficacité de l’action publique. […] Le mandat unique garantit plus de disponibilité et de présence. » www.cambadelis.net, 15-09-2009

  • Gérard Longuet

    « La limitation du cumul à deux mandats édictée par le gouvernement Jospin est tout à fait raisonnable. Il faudrait s'interroger aujourd'hui sur le cumul de certains exécutifs, par exemple ministre et président de région ou ministre et maire d'une grande ville. Le cumul des exécutifs est un souci de temps, de disponibilité. Il faut être lucide : être ministre entre Paris, la province et l'Europe, c'est difficile. » www.lefigaro.fr , 08-06-2010
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