proposition
Engager un second Programme national de rénovation urbaine (PNRU 2) qui bénéficiera d'une dotation globale de 18 Mds€.« Propositions de Nicolas Sarkozy pour une France forte », 05/04/2012
chiffrage
Le candidat prévoit d'allouer une enveloppe de 300 millions d'euros par an pendant dix ans pour la participation de l'Etat au financement d'un second plan de rénovation urbaine.
Le financement serait complété par les mêmes acteurs que ceux ayant contribué au PNRU1 (1 % Logement, sociétés HLM et collectivités territoriales). Le coût de ce PNRU2 s'élèverait au total à 18 Mds€.
Voir le détail du chiffrage
Détail du chiffrage
SOURCES
Site de l’ANRU Compte rendu de gestion 2010 de l’ANRU
COMMENTAIRE DU CHIFFRAGE
Le Programme National de Rénovation Urbaine, tel que défini par la loi du 1er août 2003, amendée par la loi du 18 janvier 2005 et, prolongée par l’accord Etat/UESL de mai 2006, prévoit, sur la période courant de 2004 à 2013, un effort national sans précédent de transformation des quartiers fragiles classés en ZUS (zones urbaines sensibles), effort qui concerne tant les logements que les équipements publics et les aménagements urbains.
Il se traduit par l’amélioration des espaces urbains, le développement des équipements publics, la réhabilitation et la résidentialisation de logements locatifs sociaux, la démolition pour vétusté ou pour une meilleure organisation urbaine de logements, ou encore le développement d’une nouvelle offre de logements, aux formes et aux statuts diversifiés. La mise en œuvre du PNRU est confiée à l’Agence nationale de la rénovation urbaine (ANRU). Selon elle, 500 quartiers – répartis sur la France entière – et 4 millions d’habitants en auront bénéficié à l’horizon 2013. Le Programme, financé à hauteur de 12 Mds€ par l’ANRU et ses partenaires, auxquels se sont ajoutés 350 M€ en provenance de l’Etat au titre du Plan de Relance de l’économie, aura conduit, à son terme, à près de 42 Mds€ d’investissement au total, grâce aux contributions des collectivités territoriales notamment. Le PNRU 1 est financé par :- des subventions de l’Etat (dont les moyens consacrés à la relance) ;
- les contributions de l’Union d’économie sociale du logement, dont les recettes proviennent majoritairement de la participation à l’effort de construction (PEEC – cf. détails infra) ;
- des subventions de la Caisse des dépôts et consignations ;
- des subventions de la Caisse de garantie du logement locatif social ;
- une fraction du produit de la taxe locale sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et les locaux de stockage, affectée à l’établissement public « Société du Grand Paris » (à titre transitoire pour 2011-2013). La PEEC est financée par une contribution volontaire obligatoire des entreprises privées non agricoles et publiques de plus de 20 salariés. Celles-ci versent 1 % de leur masse salariale à des collecteurs. 0,45 % de la masse salariale des entreprises est affecté au 1 % logement, les 0,55 % restants au fonds national des aides au logement (financement des aides personnelles au logement). Le candidat prévoit d'allouer une enveloppe de 300 millions d'euros par an pendant dix ans pour la participation de l'Etat au financement d'un second plan de rénovation urbaine.
Le financement serait complété par les mêmes acteurs que ceux ayant contribué au PNRU1 (1 % Logement, sociétés HLM et collectivités territoriales). Le coût de ce PNRU2 s'élèverait au total à 18 Mds€.
déchiffrage
Pour-
Union pour un Mouvement Populaire
« Nos propositions s’inscrivent dans une logique de réaffirmation de l’équilibre des droits et des devoirs. [Nous voulons] lutter contre les inégalités territoriales par une politique de la ville plus ciblée où le maire est la cheville ouvrière : un Programme National de Rénovation Urbaine 2 sous condition d’engagement des maires, notamment en matière de sécurité ; une refonte de la géographie prioritaire pour en finir avec l’enchevêtrement des zones. » Convention Justice sociale, 08-06-2011
-
Union pour un Mouvement Populaire
« Nous soutenons le passage de la politique des cités à la politique de la Cité. Il s’agit d’abord de l’élargissement du champ d’intervention de la rénovation urbaine à de nouvelles thématiques et à l’espace urbain global, au-delà des seuls quartiers prioritaires. Cette nouvelle politique passe la réintroduction d’une réflexion économique dans la politique urbaine […] c’est enfin la promotion de l’idée de mixité. » Convention Logement, 15-11-2011
-
Parti Socialiste
« Nous plaidons pour la finalisation rapide des opérations ANRU en cours avec la mobilisation effective des crédits contractualisés par l’Etat. […] C’est une nécessité non seulement pour la réussite de ce PNRU, mais également pour le lancement d’un PNRU 2 pour les quartiers qui n’ont pas bénéficié du premier programme et pour certains quartiers mitoyens de ceux actuellement en cours de transformation. […] Nous proposerons aux collectivités, aux bailleurs, aux représentants de l’Etat et aux associations de mobiliser toutes leurs énergies dans un Contrat unique de développement humain et de renouvellement urbain. » Convention « Egalité réelle », 11-12-2010
-
Parti Socialiste
« Rétablir la confiance dans ces quartiers impose que l’État tienne sa parole par la finalisation des opérations ANRU en cours et le lancement d’un vrai programme de qualité urbaine orienté prioritairement vers le désenclavement des quartiers, la qualité de l’espace public, les copropriétés dégradées et l’efficacité énergétique. » Projet socialiste 2012, 09-04-2011
-
MoDem
« Pour les banlieues, nous proposons […] l’organisation d’un concours aboutissant à 50 grands projets originaux et dérogatoires pour la banlieue permettant des dérogations au droit commun sur la construction, le zonage commercial, les infrastructures de transports ; la priorité à la réimplantation de tous les services publics dans les quartiers les plus désavantagés ; une répartition des fonctionnaires sur le territoire qui inverse les critères actuels. Les plus expérimentés doivent être incités à travailler là où on a le plus besoin d’eux, souvent en banlieue difficile. » Le projet humaniste, 06-12-2009
-
Front de gauche
« Nous voulons faire de la ville un espace commun du bien vivre ensemble. […] Ce sont les conditions indispensables pour construire des quartiers équilibrés qui ne soient pas uniquement résidentiels ou dortoirs, mais de vrais quartiers de vie, avec des logements, de l’activité économique, de l’emploi, des équipements publics et privés de proximité, des lieux de loisirs et de culture. Pour construire cette ville partagée, nous mettrons fin aux politiques ciblées (zonage des quartiers dits sensibles, empilés les uns sur les autres, traitement stigmatisant de publics ciblés). Le ministère de la Ville sera supprimé. » L’humain d’abord, Programme du Front de Gauche et de son candidat commun Jean-Luc Mélenchon, 15-09-2011
-
Europe Ecologie - Les Verts
« [Nous voulons] décentraliser l’action publique : les communautés d’agglomération doivent devenir les autorités organisatrices du logement, dotées de pouvoirs accrus (aides à la pierre, définition du PLU-PLH, délivrance des permis de construire, etc.) ; créer des établissements publics fonciers régionaux et garantir une péréquation financière équitable entre territoires ; […] associer les habitants à l’élaboration des documents d’urbanisme mais aussi de toutes les opérations de transformation des quartiers (opérations ANRU, grosses réhabilitations, écoquartiers). » Programme d’actions pour les temps qui viennent, 18-12-2011
-
Front national
« L’Etat stratège doit définir une politique d’aménagement du territoire favorisant les programmes immobiliers neufs dans les zones aujourd’hui désertées, rurales en particulier. […] La politique de l’habitat et des paysages doit être repensée en veillant à l’intégration de l’urbanisme et de l’architecture dans l’environnement naturel et le respect de nos traditions architecturales. […] Il est impératif d’organiser, dans le cadre d’un plan décennal, la destruction des cités construites dans les années 1955 à 1970 et leur remplacement par un habitat de taille et d’esthétique traditionnelles, dans le respect de chartes d’insertion paysagère. » Projet présidentiel de Marine Le Pen, 19-11-2011