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ÉducationNicolas SarkozyUMP
Poursuivre la règle du 1 sur 2 au collège et au lycée

Mesure d'économie budgétaire + 1 084 M € retour

proposition

Poursuivre, pour le collège et le lycée, l’application de la règle de non remplacement d’un fonctionnaire sur deux lors du départ à la retraite. En revanche, la maternelle et la primaire en seront désormais exonérées. Nicolas Sarkozy, Discours sur l'éducation, Montpellier, 28-02-2012
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chiffrage

Le gain engendré par la poursuite, au collège et au lycée, de l’application de la règle de non remplacement d’un fonctionnaire sur deux lors du départ à la retraite est estimé à 1,08 milliard d’euros par an. Cette proposition revient à réduire les effectifs d’environ 7 000 postes par an en moyenne, soit 35 000 sur l’ensemble du prochain quinquennat. L’exonération du premier degré du champ de cette proposition conduit à remplacer chaque année 11 000 départs à la retraite en moyenne. Elle est neutre d’un point de vue financier.

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Détail du chiffrage

SOURCES

Projets annuels de performances des programmes de la mission « Enseignement scolaire » annexés au PLF 2012 

COMMENTAIRE DU CHIFFRAGE

Pour chiffrer l’économie budgétaire liée à la poursuite du non remplacement d’un enseignant partant à la retraite sur deux dans le second degré, il est fait l’hypothèse d’un nombre de départs à la retraite d’environ 14 000 enseignants par an pendant 5 ans dans le secondaire.

 Le gain financier associé au non remplacement de 35 000 postes dans le second degré est de 1,1 Md€ au terme du prochain quinquennat (écart entre les charges de 2017 et de 2012).

 Le gain annuel moyen de la mesure est d'environ 217 M€. Le gain cumulé est de 3,2 Mds€ sur la durée du quinquennat (addition du gain des 5 années).

 Les coûts unitaires retenus sont ceux figurant dans le projet annuel de performances « enseignement scolaire » annexé au PLF pour 2012 : 30 960 € pour les enseignants du 2nd degré.

 Il s'agit de gains liés au non recrutement (coût d'un enseignant en début de carrière) hors cotisation au titre des pensions, mais y compris les autres charges sociales. Cette méthode de calcul est conforme à celle utilisée dans la construction des lois de finances.

 Cette estimation ne prend pas en compte les cotisations au titre des pensions (car ces recrutements ne créent pas de charges nouvelles de pension avant une quarantaine d'année).

 Nous avons retenu le gain brut du non-remplacement car la contrepartie est liée à la revalorisation de 25 % du salaire des enseignants du second degré (pas d’hypothèse d’autres mesures de revalorisation statutaire ou indemnitaire).

 Le chiffrage des créations/suppressions d'emploi s'effectue d'ordinaire hors cotisations pensions car, dans un système de répartition, les charges de pensions pour l'Etat dépendent du nombre de pensionnés et l'Etat détermine ses cotisations en les répartissant sur ses actifs. Un non-recrutement ne créé, ni ne supprime une charge de pension avant la liquidation des droits à pension c'est-à-dire 40 ans plus tard.

D'un point de vue financier, il convient de signaler que les recrutements emportent une charge rigide pour l'Etat durant plusieurs décennies : un recrutement induit une rémunération pendant une quarantaine d'années d'exercice et une vingtaine d'années de pensions. On peut retenir qu'avec certaines hypothèses d'actualisation, de rémunération, d'espérance de vie et de niveau de retraite, le coût total d'un fonctionnaire (selon sa catégorie d'emploi) se situe entre 1 et 2 M€. 
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déchiffrage

Pour

  • Nicolas Sarkozy

  • Nicolas Sarkozy

  • Nicolas Sarkozy

  • Nicolas Sarkozy

  • Nathalie Kosciusko-Morizet

    porte-parole de campagne de Nicolas Sarkozy

    « Pas de suppressions de classes en primaire en 2012, et pas de suppressions de postes à partir de 2013.[...]On est arrivé à un niveau dans lequel ce serait difficile de poursuivre les économies. Et par ailleurs, l'enjeu maintenant sur la maternelle et le primaire, c'est la formation des enseignants. »  RMC, 29-02-2012

  • Olivier Carré

    secrétaire national en charge de la stratégie économique à l’UMP

    « La mesure procure un supplément de salaire moyen évalué à 500€ par mois, soit, chargé, environ 8000€ par an et par enseignant volontaire soit un quart de salaire en plus. Cela représente une hausse de 44 % d’heures disponibles (8h/18h) pour une hausse du salaire de 25 %. Il s’agit bien de présence dans l’établissement, sachant qu’aujourd’hui, les enseignants sont statutairement à 39h et qu’il ne s’agit pas d’augmenter leurs heures globales mais celles qu’ils passent dans leur établissement. Aujourd’hui, dans le second degré, le nombre de départs en retraite est d’environ 12 000 dont le coût est évalué en moyenne individuelle à 51 000 € (fin de carrière) et qui sont remplacés par 8 000 recrutements dont le coût est évalué à 31 K€ (débutant). Si vous accroissez de 44 % le nombre d’heures de présences tout en augmentant le salaire de 25 %, vous facilitez la possibilité de maintenir l’offre pédagogique tout en diminuant le coût global du fonctionnement. Concrètement, la règle du 1 sur 2 appliquée aux enseignants du secondaire permet d’économiser 360 M€ dont la moitié (180 M€) « revient » aux enseignants. En fléchant ce montant sur les volontaires à cette mesure, on peut financer environ 22 000 postulants à cette proposition soit largement plus que les seuls entrants annuels (8000). La mesure est donc bien autofinancée dans le cadre actuel des règles de la RGPP et des engagements financiers de la France de réduction de ses déficits. Elle ne nécessite pas de ressource nouvelle. Cette disposition permet aux chefs d’établissement de « disposer » d’effectifs davantage présents dans l’établissement. L’enseignant voit sa rémunération « stable » augmenter significativement et l’Etat garde la maîtrise de ses équilibres en pouvant poursuivre le 1 sur 2 dans un domaine qui se tendait. »   www.atlantico.fr, 01-03-0002
Contre

  • François Hollande

  • François Hollande

  • Marine Le Pen

  • Christian Chavalier

    secrétaire général du syndicat SE-Unsa

    « Dans les 91 départements qui ont déjà tenu leurs instances et arrêté leurs décisions définitives, 3 494 classes ont été fermées et seules 1 911 ont été ouvertes. Le solde négatif s’élève donc à 1 583 classes. [Cette enquête]confirme également qu’avec une amputation aggravée de 1 882 emplois, les Rased (spécialisés dans la lutte contre l’échec scolaire) paient à nouveau un lourd tribut à la razzia budgétaire. Dans chaque département, ils se retrouvent exsangues. »  AFP, 29-02-2012

  • Christian Chevalier

    secrétaire général du syndicat SE-Unsa

    « [Les suppressions de postes équivalent à un]plan social inégalé qui] dégradera l'avenir de la nation plus sûrement que les agences de notation ne peuvent le faire. »  www.lexpress.fr, 19-12-2011

  • Sébastien Sihr

    secrétaire général du Snuipp-FSU

    « Parle-t-on d'un moratoire ou de mesures de rattrapage tant le taux d'encadrement en primaire reste faible, avec cinq enseignants pour 100 élèves ? »  AFP, 01-03-0002

  • FCPE

    Fédération des Conseils de Parents d'Elèves

    « Le ministre de l’Education nationale assure que « tout va bien » en cette rentrée 2011. Mais qu’entend-il par là ? Tient-il uniquement compte du fait que 95% des classes ont bien un enseignant devant elles ce lundi 5 septembre ? [...] Que fait-il des 600 000 enfants qui représentent les 5% restant ? Et les 14 000 nouvelles suppressions de postes dans l’Education nationale déjà annoncées pour 2012 par le gouvernement viendront encore noircir le tableau et aggraver la situation. ne dites pas aux dizaines de milliers d'enfants qui n’iront pas en maternelle et à leurs parents que « tout va bien ». Ne dites pas aux élèves entrant en 1ère technologique et aux redoublants de terminale qui sont sans affectation que la rentrée est « techniquement réussie ». Ne dites pas aux élèves qui ne peuvent pas choisir une option « faute de place » - comprenez « faute de prof »- que la rentrée est réussie, ni aux élèves de la voie professionnelle qui ont été orientés dans une filière qu’ils n’ont pas choisie, là encore « faute de place », que tout se passe bien. En collège, rien n'a été prévu pour faire face en 6ème à l'afflux des 35 000 élèves supplémentaires nés en 2000, hormis... des centaines de suppressions de postes ! En lycée, les « ajustements de la rentrée » ne conduisent qu’à l’orientation par défaut. Ce sont les élèves qui paient le prix des conséquences de votre politique de réduction des moyens. » www.fcpe.asso.fr, 05-09-0001
Autre

  • François Bayrou

  • Rama Yade

    « L'arrêt du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux dans les écoles est une proposition juste qui replace le primaire au coeur du système éducatif. Quand on sait que 25 % des élèves entrent en sixième sans savoir lire, il est évident que la refondation de l’école passe par le maintien des moyens du primaire, où tout se joue. »  Communiqué de presse, 29-02-2012

  • Cour des Comptes

    « Pour répondre aux besoins des élèves :[...] Evaluer régulièrement toutes les politiques et actions éducatives mises en œuvre afin de déterminer quels dispositifs doivent être maintenus, modifiés ou supprimés. [...] Pour effectuer les arbitrages nécessaires, refondre les systèmes d’information du ministère de l’éducation nationale, afin de connaître les coûts détaillés des politiques éducatives et le montant précis des financements alloués aux établissements d’enseignement. Adapter l’organisation scolaire aux besoins des élèves. »  « L'éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves », rapport, mai 2010

  • Laurent Jeanneau

    journaliste à Alternatives économiques

    « Selon le Gouvernement, les suppressions de postes d'enseignants ne seraient que la conséquence logique de l'évolution démographique. [...] Ces chiffres ne sont pas faux, mais cette tendance à la réduction du nombre d'élèves est en train de s'inverser. [...] Les effectifs scolaires devraient en effet sensiblement augmenter cette année et l'an prochain, selon une récente note de la Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance. [...] Si le nombre d'élèves repart à la hausse, les enseignants, eux, sont déjà de moins en moins nombreux. [...]  Cela d'autant plus qu'on compte déjà en France en moyenne 22,7 élèves par classe dans le primaire et 24,3 dans le secondaire, des chiffres supérieurs à la moyenne des pays de l'OCDE comme de l'Union européenne. Le Gouvernement compte néanmoins aller plus loin, arguant que la diminution des effectifs dans les classes n'a pas d'effet avéré sur les résultats des élèves. Une étude réalisée par Thomas Piketty et Mathieu Valdenaire en 2006 démontrait pourtant l'inverse : un élève par classe en moins en CE1 se traduit par un gain de 0,7 point au test de mathématiques en début de CE2 pour les élèves socialement défavorisés (0,4 point pour les autres). Cet impact positif joue également au collège et, dans une moindre mesure, au lycée. Mais c'est en primaire qu'il est le plus décisif, au moment où se fabrique l'essentiel des écarts scolaires. Or, c'est en primaire que le nombre d'élèves par enseignant est le plus élevé en France : 19,9, contre 11,9 dans le secondaire. En comparaison, la Finlande, dont le système éducatif est réputé être l'un des plus performants du monde, compte 14,4 élèves par enseignant en primaire. La Suède fait encore mieux (12,2). »  www.alternatives-economiques.fr, 24-09-2010
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