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ÉconomieNicolas SarkozyUMP
Proposer une caution universelle pour les jeunes

Dépense budgétaire - 120 M € retour

proposition

Créer une banque de la jeunesse qui se portera caution pour les projets d'études, de formation ou de création d'entreprise des jeunes. Le fonds de garanti sera doté de 150 M€ au minimum et augmentera si nécessaire. Chaque étudiant pourra percevoir une allocation mensuelle de 500 € pendant la durée de ses études. Il ne remboursera cet emprunt que lorsqu'il disposera d'un emploi stable. Les mensualités de remboursement dépendront de son niveau de rémunération. Les démarches des jeunes créateurs d'entreprise pour rechercher des financements seront facilitées.
« Propositions de Nicolas Sarkozy pour une France forte », 05/04/2012
Nicolas Sarkozy, Meeting à Paris, 31/03/2012
Nathalie Kosciusko-Morizet, Communiqué de presse, 02/04/2012
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chiffrage

La couverture par l’Etat des prêts non remboursés à hauteur de 120 millions d’euros par an permettrait de proposer aux étudiants près de 2,9 milliards d’euros de prêts, ce qui représente moins de 50 000 nouveaux prêts par an. Il faut ajouter à ce coût budgétaire une contrainte prudentielle, liée à la réglementation internationale en vigueur (Bâle II), qui impose un minimum d’apport de capital avant de pouvoir effectuer des opérations de banques.

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Détail du chiffrage

SOURCES

  • Rapports Annuels de Performance 2008 et 2009 sur le programme 231 du budget de l’Etat
  • www.insee.fr

COMMENTAIRE DU CHIFFRAGE

Le programme du candidat prévoit un coût pour l’Etat de 120 M€, qui correspondrait à la couverture des prêts qui ne seront pas remboursés, en s’appuyant sur l’hypothèse d’un taux de défaillance de 2 %. Avec ces capitaux, l’Etat pourrait proposer au plus environ 2,9 Mds€ de prêts (par l’intermédiaire d’OSEO par exemple).

La mise en œuvre de cette mesure serait soumise à deux contraintes.

Contrainte budgétaire

L’Etat paierait directement ou indirectement 4 à 5 % de l’encours de prêts pour garantir aux étudiants des prêts à taux 0. Plus précisément, il est fait l’hypothèse pour la suite que la contrainte budgétaire représente 4,2 % de l’encours en supposant – hypothèse optimiste – que les prêts accordés aux étudiants soient au niveau des intérêts d’Etat à long terme. Suivant cette hypothèse, avec 120 M€, il est donc à priori possible de financer 2 857 M€ (120 / 4,2 %) de prêts à taux 0 (en supposant que la charge du risque de défaut est porté par la banque, ce qui constitue une hypothèse très optimiste du chiffrage, dont le coût est discuté ci-dessous).

En imaginant qu’une année de prêt pour un étudiant représente 6000 € (500 € sur 12 mois), il y aurait donc un total de 476 000 prêts d’un an qui pourraient être alloués grâce à cette mesure. En supposant que la durée de remboursement d’un tel prêt serait de 10 ans, il n’y aurait donc que 47 600 prêts nouveaux par an à long terme.

Ce chiffre est fortement éloigné d’une possibilité de prêt chaque année pour l’ensemble des 2 000 000 étudiants de France[1], dont l’encours de prêt se cumulerait année après année d’étude.

Contrainte prudentielle

Si c’est la banque OSEO qui procède à ces prêts, il faut ajouter à ce coût budgétaire une contrainte prudentielle, liée à la réglementation internationale en vigueur (Bâle II) qui impose un minimum d’apport de capital avant de pouvoir effectuer des opérations de banques. Cette obligation prudentielle intègre en principe un taux de défaut moyen (or les étudiants constituent à priori une population financièrement un peu plus « fragile » que la moyenne de la population active française). Les obligations prudentielles nécessitent une capitalisation de 6 à 8 % de l’encours des prêts. On pourrait chiffrer cet apport en capital supplémentaire de la part de l’Etat à 200 M€ environ. Ces 200 M€ correspondent à un coût potentiel supplémentaire en un seul apport, à la charge de l’Etat. Cette charge supplémentaire potentielle pour l’Etat, qui dépend des modalités de mise en œuvre de la mesure, n’a pas été prise en compte dans le chiffrage global présenté ci-dessus (non contraint budgétairement à priori).

En effet, en supposant que ce soit OSEO qui procède aux prêts, un apport de 200 M€ de fonds propres supplémentaires permettrait d’accroitre la capacité de prêts pondérés par le risque, (selon la définition préconisée par Bâle 2) d’OSEO d’environ 1,4 Md€ (200 M€ / 14 % ; 14 % étant le ratio actuel de solvabilité d’OSEO), et de l’ordre de 2,9 Mds€ environ de prêts aux étudiants nouveaux envisageables compte tenu de cet apport de fonds propres. Ce chiffrage est réalisé à partir des comptes de LCL, banque qui fait peu d’opérations de marché, et donc la banque française la plus semblable à OSEO en termes de structure du risque. Or, le rapport entre les prêts pondérés par le risque et le passif de cette banque est d’un peu plus de 2.

Cet ordre de grandeur est par ailleurs compatible avec les données du bilan d’OSEO, sous hypothèse de modalités de gestion comparables à celles adoptées aujourd’hui. En effet, OSEO accorde d’ores et déjà des prêts aux étudiants (à des taux de marché), mais se porte caution pour eux. Or, selon le fascicule « Prêts Etudiants Activité et principaux résultats de l’enquête de satisfaction » paru en 2011 à ce sujet (cf. site d’OSEO), il y a eu entre 2008 et 2011 près de 155 M€ de prêts pour les étudiants, pour 9,6 M€ d’apport de l’Etat[2]. Les 200 M€ d’apport prévu par cette mesure font donc, toutes choses égales par ailleurs, près de 2,9 Mds€ de prêts pour les étudiants, ce qui paraît compatible avec la première estimation présentée ci-dessus.

Ainsi, pour compenser les éventuels défauts et impayés sur les 2,9 Mds€ de prêts totaux accordés aux étudiants, il pourrait être nécessaire que l’Etat mette de côté, au-delà des 120 M€ par an de charge d’intérêts, près de 200M€ de capital à attribuer à OSEO.


[1] INSEE.

[2] Chiffres issus des Rapports Annuels de Performance 2008 et 2009 sur le programme 231 du budget de l’Etat.
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déchiffrage

Pour

  • Nicolas Sarkozy

  • Nathalie Kosciusko-Morizet

    porte-parole de campagne de Nicolas Sarkozy

    « Désormais, l’Etat se portera systématiquement caution pour sa jeunesse et supportera le risque à la place du jeune, grâce à la création d’un fonds de garantie doté d’au moins 150 millions d’euros – et qui pourra augmenter, en fonction du succès du dispositif. De ce fait, plus aucune banque ne pourra refuser un prêt à un jeune. Concrètement, tout étudiant pourra percevoir une allocation de 500 euros par mois pendant toute la durée de ses études. Il ne devra rembourser que lorsqu’il aura son premier emploi stable, et ses  annuités seront proportionnelles à sa rémunération : si son premier salaire est au niveau du Smic, il aura moins de 10 € par mois à rembourser. C’est ce qu’on appelle le « prêt à remboursement différé contingent au revenu », qui est pratiqué par de nombreux pays étrangers. Dans le même temps, le système des bourses, qui ont été beaucoup revalorisées ces dernières années, sera évidemment maintenu et renforcé. La « banque de la jeunesse » encouragera également les jeunes à créer leur entreprise en facilitant leurs démarches pour trouver des financements. » Communiqué de presse, 02-04-2012

  • UNI

    organisation universitaire

    Communiqué, 02-04-2012
Contre

  • Delphine Batho, Laurianne Deniaud

    respectivement porte-parole et responsable du pôle Jeunesse au sein de l’équipe de campagne de François Hollande

    Communiqué de presse, 02-04-2012

  • Vincent Peillon, Laurianne Deniaud

    responsables du pôle « éducation, jeunesse, enseignement supérieur et recherche » au sein de l'équipe de François Hollande

    Communique de presse , 02-04-2012
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