Le gain engendré par le retour sur les allègements de l’ISF est estimé à 1,9 milliard d’euros par an. Cette estimation repose sur l’étude d’impact de la loi de finances rectificative de 2011.

  Voir le détail du chiffrage

SOURCES

• Projet de loi de finances rectificative pour 2011

COMMENTAIRE DU CHIFFRAGE

La loi de finances rectificative pour 2011 a engagé une réforme de l’ISF, avec deux orientations principales :
- le relèvement du seuil d’imposition, de 800 000 à 1,3 M€, permettant d’exonérer près de 250 000 contribuables ;
- la refonte du barème, avec une tranche au taux de 0,25 % pour les redevables dont le montant de patrimoine est compris entre 1,3 et 3 M€ et une tranche au taux de 0,5 % pour les redevables dont le montant de patrimoine est supérieur à 3 M€.