proposition
Instaurer une surcotisation pour les contrats courts (CDD, missions d'intérim, contrats d'usage, etc.). Son montant décroîtra avec la durée du contrat.« Mes 60 engagements pour la France », François Hollande, 26/01/2012
chiffrage
Le gain engendré par une surcotisation employeur au titre de l’assurance chômage sur les contrats précaires est estimé à 611 millions d’euros par an. D’après le rapport d’Henri Rouilleaut sur « l’emploi au sortir de la récession » de novembre 2010, une surcotisation de deux points à la charge des employeurs sur les seuls contrats précaires augmenterait les ressources totales de l’assurance chômage de 4 %. On peut donc faire l’hypothèse qu’une surcotisation d’un point sur ce même périmètre augmenterait les ressources totales de l’UNEDIC de 2%, soit 611 millions d’euros sur la base des comptes 2010. Voir le détail du chiffrage
Détail du chiffrage
SOURCES
- Rapport de Henri Rouilleault, « L’emploi au sortir de la récession », novembre 2010
- Rapport financier de l’UNEDIC sur l’exercice 2010
COMMENTAIRE DU CHIFFRAGE
François Hollande propose une surcotisation employeur au titre de l’assurance chômage sur les contrats précaires (contrats à durée déterminée, recours à l’intérim).
En 2010, les cotisations d’assurance chômage s’élevaient à 6,4 % : 4 % étaient à la charge de l’employeur et 2,4 % à la charge du salarié. Ces cotisations ont généré 30 558 M€ de recettes pour l’UNEDIC en 2010. D’après le rapport d’Henri Rouilleaut sur « l’emploi au sortir de la récession » de novembre 2010, une surcotisation de deux points à la charge des employeurs sur les seuls contrats précaires augmenterait les ressources totales de l’assurance chômage de 4 %. On peut donc faire l’hypothèse qu’une surcotisation d’un point sur ce même périmètre augmenterait les ressources totales de l’UNEDIC de 2 %, soit 611 M€ sur la bases des comptes 2010. Cette évaluation pourrait être revue à la baisse : la surcotisation rendra le recours aux contrats précaires moins incitatifs, et pourrait donc diminuer le produit attendu de cette imposition supplémentaire.