proposition
Parvenir à la couverture de l'intégralité du territoire en très haut débit d'ici 10 ans. « Mes 60 engagements pour la France », François Hollande, 26/01/2012chiffrage
Le coût pour l’Etat de la couverture de l’ensemble du territoire par le très haut débit d’ici 10 ans est estimé à 750 millions d’euros par an. La part publique s’élève au total à 9,5 milliards d’euros, dont 2 milliards sont déjà prévus dans le cadre des investissements d'avenir. Le reste à financer sur 10 ans s'élève à 7,5 milliards d’euros. Une majoration de 20 % et une minoration de 10 % du coût total ont été prises en compte dans les hypothèses haute et basse. Voir le détail du chiffrage
Détail du chiffrage
SOURCES
Interventions de Jean-Ludovic Silicani, président de l’ARCEP, lors des journées internationales de l’IDATE, Montpellier, 17 novembre 2011
COMMENTAIRE DU CHIFFRAGE
L’autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a évalué le coût de la couverture complète du territoire français en FttH (Fiber to the Home) à environ 21 Mds€ sur 15 ans. 2 Mds€ ont déjà été investis, essentiellement sur les grandes agglomérations.
Les 19 Mds€ supplémentaires nécessaires au bouclage du déploiement du très haut débit devraient, d’après l’ARCEP, se répartir à peu près équitablement entre acteurs privés et publics. Le volet « infrastructures » du Fonds national pour la société numérique (FSN), financé par les programmes d’investissements d’avenir (PIA), a déjà prévu d’allouer 2 Mds€ pour inciter et compléter l’initiative privée dans des zones où la rentabilité de l’exploitation des réseaux de très haut débit est faible. Sur les 9,5 Mds€ correspondants à la part publique du financement du déploiement du très haut débit, 7,5 Mds€ restent donc à budgéter pour boucler le schéma de financement. Financement des 19 Md€Financeurs | Financement (Mds€) | |
Part privée | 9,5 | |
Part publique | Programme d’investissements d’avenir (FSN) | 2 |
Restes à financer sur 10 ans | 7,5 |
Hypothèse basse (- 10 % du coût total) |
Hypothèse haute (+ 20 % du coût total) | ||
Financeurs | Financement (Mds€) | Financement (Mds€) | |
Part privée | 8,45 | 11,6 | |
Part publique | Programme d’investissements d’avenir (FSN) | 2 | 2 |
Restes à financer sur 9 ans | 6,45 | 9,6 |
déchiffrage
Pour-
François Hollande
« Je soutiendrai le développement des nouvelles technologies et de l’économie numérique, en organisant avec les collectivités locales et l’industrie la couverture intégrale de la France en très haut débit d’ici à dix ans. » « Le changement c'est maintenant, Mes 60 engagements pour la France », 26-01-2012
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Parti Socialiste
« Nous engagerons, en lien avec les collectivités territoriales, un plan de redéploiement de la fibre optique en 10 ans visant un large accès au très haut débit pour tous, quel que soit le territoire. […] Nous créerons un opérateur national public « France Très Haut Débit », responsable du déploiement des infrastructures. Son caractère public sera garanti même si des participations d’opérateurs privés à la recherche d’investissements de long terme pourront être envisagées. Il assurera la péréquation nationale des coûts entre les zones rentables et non rentables. Les régions […] seront chef de file dans l’aménagement numérique des territoires. Afin d’assurer l’accès de tous à Internet haut débit, Un forfait de base permettant l’accès au net seul à un coût abordable (inférieur à 10 euros par mois) sera mis en place. » Projet Socialiste 2012, le changement, 16-04-2011
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Union pour un Mouvement Populaire
«Faire du déploiement du très haut débit un grand projet national d’infrastructures, avec un pilotage national. Objectif : 100 % du territoire couvert d’ici 2025 – 50 % du territoire couvert d’ici 2017. La réussite passe par le commandement au niveau national […]. Nous assurerons la cohérence du déploiement et la sécurisation des financements, par l’alimentation de façon pérenne du Fonds d’Aménagement Numérique du Territoire. Le pilotage national devra s’appuyer sur les nouvelles commissions régionales d’aménagement numérique du territoire afin de garantir la complémentarité entre initiative privée et publique dans le déploiement de la fibre optique. […] Les besoins sont aujourd’hui évalués à 15 000 techniciens ! Nous devons former ces techniciens spécialisés […]. Prévoir une bonification des subventions aux collectivités territoriales ayant la plus faible densité qui s’engagent dans des projets de couverture numérique de très haut débit qui répondent aux cahiers des charges fixés par l’Etat. » « Révolution numérique : le meilleur reste à venir », 28-06-2011
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Union pour un Mouvement Populaire
« Nous souhaitons agir à la fois sur l’écosystème, la formation, le développement de l’accès et de nouveaux services. En particulier, nous souhaitons rapprocher à 2020 la date à laquelle tout le territoire sera équipé en Internet à très haut débit. » « Le rendez-vous du courage, propositions économiques et sociales », 22-11-2011
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Union pour un Mouvement Populaire
« Nous équiperons les territoires ruraux en Internet à très haut débit, condition de l’attractivité et du développement de l’emploi dans les zones rurales. » « Projet 2012 : Protéger et préparer l'avenir des enfants de France », 14-12-2011
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Fabien Bazin
maire PS de Lormes« Un tel réseau favorise l’implantation et le développement de tous les services nécessaires au vivre ensemble ! La prise en compte des quartiers urbains moins denses est un gage d'équilibre. […] Or, ces quartiers de "basse densité" recouvrent des milliers de logements et une demande en très haut débit tout aussi forte que celle constatée dans de grands ensembles immobiliers. […] On ne peut faire l'économie d'une approche homogène et équilibrée des agglomérations, dans leur ensemble, et rajouter de l'exclusion à l'exclusion avec une desserte fibre optique sélective. » Newsring.fr, 22-02-2012
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Association des Maires ruraux de France
« Près de 95 % de l’échantillon considère que l’arrivée du très haut débit dans leur commune doit être possible au plus tard dans cinq ans. Bien avant l’objectif fixé par l’Etat de relier 100 % des foyers en 2025. […] Ce réseau constitue même un service prioritaire à offrir aux habitants avant les commerces de proximité, les services de transports, la présence d’un médecin généraliste ou spécialiste ou encore l’accès à la culture et aux loisirs. […] L’Association des Maires ruraux de France souhaiterait que soit accéléré le calendrier de couverture de territoire en très haut débit et lance un appel pour que les fonds d’intervention soient abondés en lien avec cette urgence.» Communiqué de presse, Enquête auprès des élus réalisée en partenariat avec RuraliTIC, 24-09-2011