proposition
Créer 150 000 emplois d'avenir, en priorité pour les jeunes issus des quartiers difficiles. Ces emplois à temps plein, prévus pour une durée maximale de 5 ans, rémunérés au minimum au SMIC et financés à 75 % par l'Etat, renforceront essentiellement les capacités de l'Etat, des collectivités territoriales et des associations.chiffrage
Le coût de la création de 150 000 emplois d’avenir est estimé à 3,2 milliards d’euros par an en rythme de croisière. Le coût annuel d'un contrat d'avenir rémunéré au SMIC sur la base d'un temps plein à 35h est de 24 119 €. Le coût pour les finances publiques est de 12 586 € au titre de l'aide de 75 % sur le salaire brut et de 4 830 € au titre des exonérations de charges patronales. Il convient d'ajouter le coût restant à la charge de l'employeur, soit 6 704 €, lorsque cet employeur est une structure publique. Le coût total annuel moyen pour les finances publiques est donc de 21 350 € par contrat. Voir le détail du chiffrage
Détail du chiffrage
SOURCES
Annexe 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 Etude DARES sur le devenir des emplois jeunes Projet de loi de finances pour 2012, mission Travail et Emploi
COMMENTAIRE DU CHIFFRAGE
Le coût d’un contrat d’avenir se compose du salaire brut, dont une part est prise en charge par l’État et une part reste à la charge de l’employeur, et des cotisations patronales, dont une part fait l’objet d’exonérations à la charge de la sécurité sociale et une part reste à la charge de l’employeur.
Les contrats d’avenir sont envisagés comme des emplois à temps plein, prévus pour une durée maximale de 5 ans, rémunérés au minimum au SMIC et financés à 75 % par l'Etat. Le SMIC retenu pour 2012 est de 9,22€/h. Le SMIC mensuel s’établira donc à 1 398€. En ce qui concerne le taux d’aide, il est retenu un taux d’aide de 75 % du SMIC. Pour comparaison, le taux d’aide moyen des contrats aidés (CUI-CAE) prévu pour 2012, est de 78,75 % du SMIC. Le salaire mensuel d’un contrat d’avenir s’établira donc à 1 398€, dont 1 049€ pris en charge par l’État et 350 € par l’employeur. A ce SMIC brut, il convient d’ajouter le montant des cotisations patronales, d’un taux de 43,73 %. Les contrats aidés actuels sont exonérés au niveau du SMIC des cotisations patronales de sécurité sociales hors AT-MP, de la taxe d’apprentissage et du versement transport, soit une exonération de 28,78 %. Les cotisations salariales restant à la charge de l’employeur sont donc de 14,95 %. Par conséquent, les charges patronales s’élèvent à 612 €, dont 402 € à la charge de l’État et 209 € à celle de l’employeur. Le coût annuel d’un contrat d’avenir serait donc, sous ces hypothèses, de 24 119 €, répartis à hauteur de 17 415 € pour l’État et de 6 704 € pour l’employeur. Pour ce qui concerne l’employeur, les données de la DARES sur les emplois jeunes publiées en 2006 montraient que 41,3 % des jeunes étaient employés par une association ou une fondation, les 58,7 % restant étant employés par une structure publique. En conséquence, dans 41,3 % des cas, le coût pour les finances publiques correspond au coût de l’aide et des exonérations, soit 17 415 €, et, dans 58,7 % des cas, les finances publiques prennent en charge la totalité du coût, soit 24 119 €. En moyenne, un contrat d’avenir représente donc un coût pour les finances publiques de 21 350 €. Le coût brut de la mesure correspond au coût de 150 000 contrats d’avenir en régime de croisière, au coût unitaire calculé, soit 3 203 M€. Hypothèse d’un employeur de moins de 10 salariés, d’un taux de cotisations pour les accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) de 1,6 %, et d’un versement transport de 1,6 %déchiffrage
Pour-
François Hollande
« Je créerai 150 000 emplois d’avenir pour faciliter l’insertion des jeunes dans l’emploi et l’action des associations, en priorité dans les quartiers populaires. » « Le changement c’est maintenant : mes 60 engagements pour la France », 26-01-2012
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François Hollande
« C’est pour notre jeunesse que nous devons faire de l’emploi une priorité et créer progressivement 150 000 emplois d’avenir réservés aux jeunes, en particulier ceux issus des quartiers difficiles. » Discours du Bourget, 22-12-2011
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François Hollande
« Là où il y a 40 % de chômage des jeunes, c'est là qu'il faut mettre ces emplois. [...] Ce chiffre est à comparer aux 650.000 jeunes qui sont sur le marché du travail, donc c'est un vrai choc pour l'emploi des jeunes. » Le Mouv', 23-12-2011
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François Bayrou
« Il est une illusion de prétendre qu’on puisse dans la situation de la France aujourd’hui créer. [...] 150 000 emplois jeunes. [...] La course aux dépenses nouvelles est une course à l’abîme. » Conférence de presse de François Bayrou, 07-02-0012
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Marine Le Pen
« Les politiques d’accompagnement social du marché de l’emploi (emplois aidés, ou autres emplois jeunes) ne sont d’aucune utilité si cette ambition majeure n’est pas posée. Il s’agit soit de créer des effets d’aubaine pour des entreprises qui n’hésitent pas à profiter d’allègements fiscaux ou sociaux sans réellement créer d’emplois, soit de créer massivement de nouveaux emplois publics alors que nous n’avons pas les moyens de les financer. » Le projet de Marine Le Pen, 19-11-2011
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Union pour un Mouvement Populaire
« La dernière faiblesse du projet de François Hollande, c’est l’incapacité à apporter des réponses crédibles aux préoccupations des Français. François Hollande veut créer 150 000 emplois jeunes, publics et précaires. 150 000 emplois publics, sans avenir, cela n’est pas à la hauteur du chômage des jeunes et du défi de l’emploi en général. » www.u-m-p.org, 27-01-2012
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Jérôme Chartier
député UMP du Val d'Oise« Si je prends une seule mesure, à savoir les 150.000 emplois d’avenir, celle-ci coûterait presque 4 milliards d’euros par an, c'est-à-dire presque 20 milliards d’euros en cinq ans. Soit le montant total pour l’ensemble de son projet. Ce chiffrage n’est donc pas sérieux. » lejdd.fr, 26-01-2012
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Vie Publique
« Un rapport sur l’emploi des jeunes a été remis au Président de la République le 12 janvier 2011 par Alain Joyandet, député. Il fait suite à une mission de 18 mois visant à dégager des propositions pour lutter contre l’importance persistante du chômage dans la population jeune (taux de chômage supérieur à 20 % chez les moins de 25 ans, selon l’Insee). Les 20 propositions auxquelles aboutit le rapport visent à créer 350 000 emplois pour les jeunes sur une période de 5 ans, pour un coût de 1 325 millions d’euros. » www.vie-publique.fr, 18-01-2012
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Michel Abhervé
professeur d'économie sociale et de politiques publiques« Pour moi, l’essentiel est moins dans le nombre des emplois mais dans la dynamique qu’ils portent, qui ne peut se réduire ni à l’accès de jeunes à l’emploi, absolument vital, ni à une contribution à une relance de l’économie par le pouvoir d’achat, tout aussi nécessaire, mais doit conforter le développement d’activités d’utilité sociale, portées par des structures d’Economie Sociale et Solidaire » http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve, 24-01-2012
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Alternatives Economiques
« Parmi les personnes embauchées en emploi-jeune à la fin 1999 et restées en poste au moins deux ans, 73,6 % ont trouvé un emploi immédiatement après leur sortie du dispositif (dont les trois quarts en contrat à durée indéterminée): 62,8 % sont restées chez le même employeur, sur un contrat de droit commun, en stage ou sur un poste pérennisé et 10,6% ont été recrutées par un autre employeur. Dix-huit mois plus tard, 86,1 % des jeunes passés par un emploi-jeune étaient en emploi (à 85,5 % sur des CDI), alors que 9,9 % d'entre eux se retrouvaient au chômage. Un chiffre à comparer au taux global de chômage des 15-29 ans, qui atteignait 17,3 % en 2005, selon l'Insee. » alternatives-economiques.fr, décembre 2006