Le coût de la mise en place de 500 000 contrats de génération est estimé à 2,5 milliards d’euros par an. Ce dispositif permettrait aux entreprises de bénéficier des exonérations suivantes : - pour le jeune de moins de 25 ans, une franchise de cotisation patronale au niveau du SMIC. Le cout mensuel d'une telle exonération est de 196 € ; - pour le senior de plus de 55 ans, une exonération totale de cotisation chômage. Compte tenu du salaire moyen de cette population, le cout moyen mensuel serait de 225 €. Les estimations basse et haute retiennent une exonération différente pour la partie junior, respectivement une exonération décroissante en fonction du salaire (sur le modèle des allégements généraux de charges) et une exonération totale de charges. Voir le détail du chiffrage

SOURCES

• Rapport annuel de performance 2010 de la mission Plan de relance de l'économie
• Enquête emploi et salaires 2011 de l'INSEE

COMMENTAIRE DU CHIFFRAGE

Coût unitaire de l’exonération pour le recrutement d’un jeune de moins de 26 ans en CDI

• François Hollande

  

    « Le dispositif consisterait en la conclusion d’un contrat entre l’employeur et deux de ses salariés : un jeune, de moins de 30 ans, et un senior, de plus de 55 ans. Le salarié senior devrait consacrer une part de son temps de travail (le quart ou le tiers du temps) à former, entraîner et guider le jeune salarié. […] L’objectif de cette mesure est de favoriser l’emploi dans l’industrie et d’éviter le déclassement des diplômes pour des jeunes qui, à l’issue de leur formation, ont des difficultés à trouver un travail. Le contrat de génération serait conclu pour une durée de cinq ans, ou pour une période allant jusqu’au trentième anniversaire du junior, si cette durée s’avère plus courte. […] Afin d’inciter les entreprises à mettre en place ces contrats de génération, l’Etat verserait une aide financière pendant toute la durée du contrat. Le montant de cette aide pourrait être de 2.000 euros par mois. » « Parlons de la France », 26-09-2010

• François Hollande

  

    « Ce compagnonnage entre jeunes et senior rassurera l’employeur sur le profil opérationnel du jeune, l’incitant donc à l’embaucher en CDI. A travers le nouveau pacte éducatif, [...] je propose d’aborder l’avenir de nos jeunes dans une perspective résolument humaine et bienveillante à leur égard, en retrouvant une solidarité entre nos générations, en mobilisant pour eux la société des adultes. » www.francoishollande.fr, 27-10-2011

• François Hollande

  

    « L'employeur aura une double exonération de cotisation sociale, ce qui représentera à peu près 4.500 euros par contrat. L'objectif est d'en créer 500.000. » Présentation du Projet, 26-01-2012

• François Hollande

  

    « Je proposerai un contrat de génération pour permettre l’embauche par les entreprises, en CDI, de jeunes accompagnés par un salarié plus expérimenté, qui sera ainsi maintenu dans l’emploi jusqu’à son départ à la retraite. Ce « tutorat » permettra de préserver des savoir-faire et d’intégrer durablement les jeunes dans la vie professionnelle. »  « Le changement c'est maintenant, Mes 60 engagements pour la France », 26-01-2012

• Laurianne Deniaud

  conseillère Jeunesse de François Hollande

    « Nous souhaitons que les jeunes soient traités comme des salariés comme les autres et aient le droit à l’égalité sur le marché du travail avec « un coup de pouce » particulier. […] C’est compliqué pour les jeunes de pouvoir avoir accès au logement, de pouvoir avoir accès à la consommation, de pouvoir tout simplement se projeter dans la vie. »  Conférence de presse , 24-02-2012

• Bruno Le Roux

  porte-parole de François Hollande

    « Ce chiffre de 500 000 peut demain être augmenté, s’il y a de la part des entreprises accaparement du dispositif. Il sera financé par un redéploiement des allégements de cotisations sociales. »  Conférence de presse, 24-02-2012

• Dominique Villemot

  conseiller de François Hollande

    « Les entreprises hésitent à recruter des débutants et privilégient les recrutements de personnes ayant déjà une première expérience. Cela rend difficile l'entrée des jeunes dans le monde du travail, surtout s'ils ont une formation insuffisante, et cela encore plus dans le contexte actuel de crise. Centré sur les entreprises qui forment les jeunes en recourant à leurs salariés seniors, le contrat de génération œuvre aussi au maintien de l'emploi des seniors, leur permettant ainsi de pouvoir travailler jusqu'à ce qu'ils aient accumulé le nombre d'annuités suffisant pour avoir droit à une pension de retraite à taux plein. Des expériences sont déjà en cours dans les entreprises. Ainsi le protocole expérimental de sécurisation des parcours professionnels en Franche-Comté a mis en place des binômes intergénérationnels centrés sur les PME. » www.lemonde.fr, 22-11-2011

• Jean-Marc Ayrault

    « Quant au contrat de génération, il faudra préciser [son financement] pour éviter des effets d'aubaine. […] Donc il faudra ouvrir une négociation avec les partenaires sociaux en retenant le principe du donnant-donnant. Aujourd'hui, 25 milliards d'euros d'aides sont octroyées aux entreprises sans contrepartie. Il faudra leur dire : "Vous n'aurez ces aides que si vous tenez un certain nombre d'engagements." » Questions d'infos, LCP/LeMonde/AFP/France Info, 20-10-2011

• Najat Vallaud-Belkacem

  secrétaire nationale PS aux questions de société

    « Ce ne sont de nouveaux allégements de charges qui vont remplacer les actuels allégements de charges. Je vous rappelle qu’il y a aujourd’hui pour 25 milliards d’allégements de charges, offerts aux entreprises, quasiment sans contreparties. C’est-à-dire qu’ils vont venir remplacer ces 25 milliards actuels […] mais avec une contrepartie. […] Concrètement, alléger les charges sur les heures supplémentaires, ça détruit de l’emploi parce qu’on n’a plus à embaucher de nouveaux salariés parce qu’on peut se permettre de faire aux siens des heures supplémentaires qui ne coutent pas forcément plus cher à l’entreprise. […] C’est contre-productif pour la situation de l’emploi en France. »  L'Internaute, 23-11-2011

• Najat Vallaud-Belkacem

  co-responsables du conseil Entreprise et social

    « Les postes évoluent, le senior n’est pas forcément le plus qualifié pour former. Il faut laisser les partenaires sociaux négocier des détails branche par branche. »  www.parismatch.com, 10-12-2011

• Najat Vallaud-Belkacem

  Secrétaire confédéral (CGT)

     « J'émets beaucoup de réserves. Le zéro charge, c'est ce que les patrons réclament tout le temps. Et rien n'empêche le chef d'entreprise de supprimer le contrat après une période de trois ans. » www.lepoint.fr, 24-11-2011

• Mathieu Plane

  Économiste senior à l’Observatoire Français des Conjonctures Economiques (OFCE)

    « Sur le diagnostic qui consiste à dire que de telles mesures créent des effets d'aubaine, Aubry a raison. Et ce, pour une raison simple: le taux de rotation de la main-d'œuvre dans les entreprises est très important: la plupart des emplois créés l'auraient été de toute façon. L'effet net sera très faible par rapport au coût. C'est quasiment 8 milliards qu'on donne aux entreprises. Et en fait, c'est plutôt un moyen de baisser le coût du travail que de favoriser l'emploi. » Mediapart.fr, 05-10-2011

• Martine Aubry

     « Tout système basé sur l'exonération de charges n'a jamais marché. Cela créé des "effets d’aubaine". »  Débat télévisé, 13-10-2011