proposition
Introduire un mécanisme d'encadrement sur les zones tendues, notamment à la relocation.déchiffrage
Pour-
François Hollande
« Pour ce qui concerne les loyers, qui sont en forte progression, et notamment au moment de la relocation, un mécanisme d’encadrement sur les zones tendues sera introduit. » Discours au centre d’hébergement Emmaüs de Paris, 14-12-2011
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Parti Socialiste
« Nous mettrons en place un encadrement des loyers lors de la première location ou à la relocation dans les zones de spéculation immobilière, pour que les augmentations entre deux locataires ne soient pas déconnectées de l’évolution des revenus de ménages. Les propriétaires seront tenus de souscrire une garantie contre les impayés de loyer, évitant au candidat à un logement d’apporter une caution personnelle. » Projet socialiste 2012, , 09-04-2011
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Accord PS-EELV
« Pour casser la spéculation qui éloigne de plus en plus de Françaises et Français hors des centres-villes, nous encadrerons par la loi les loyers à la première location ou à la relocation. » 2012-2017 : socialistes et écologistes, ensemble pour combattre la crise et bâtir un autre modèle de vivre ensemble, 15-11-2011
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Eva Joly
« [Je suis favorable à un] blocage des loyers. Il y a même un petit pays où cela fonctionne, un petit pays exotique, l’Allemagne ! » Agora d’EELV à Paris, 17-12-2011
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Europe Ecologie - Les Verts
« Maîtriser les loyers en les encadrant à la relocation, en alignant les premiers loyers au niveau du quartier et en plafonnant les prix au m². Décréter immédiatement un moratoire de trois ans sur les loyers. Créer un “miroir des loyers” pour constituer un référentiel des loyers pratiqués. Sécuriser la location par l’instauration d’une véritable garantie des risques locatifs généralisée et non réservée aux plus aisés. Supprimer les congés pour vente. » Vivre mieux, vers la société écologique , 18-12-2011
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Front de gauche
« Nous supprimerons le surloyer ainsi que les plafonds de ressources. Dans un premier temps nous bloquerons les loyers dans le public et encadrerons leur évolution dans le privé par le plafonnement des prix à la vente et à la location, en fonction de la tension dans les territoires. Dans un deuxième temps, pour garantir l’égalité d’accès de tous à un logement de qualité, la mixité sociale de l’habitat, et pour permettre la baisse des loyers pour le plus grand nombre, nous nous fixerons l’objectif que la proportion du loyer et des charges dans le budget des familles n’excède pas 20 % de leurs revenus. » L’humain d’abord, Programme du Front de Gauche et de son candidat commun Jean-Luc Mélenchon, 15-09-2011
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Marisol Touraine et Thierry Repentin
respectivement responsables du pôle « social, santé, personnes âgées et handicap » et du pôle « habitat et politique de la ville », équipe de campagne de F. Hollande« Pour François Hollande, hébergement et logement ne s’opposent pas. L’enjeu est à la fois […] de construire des logements réellement abordables et de réguler les prix immobiliers, premiers responsables du mal-logement. » Communiqué, « Le projet social de Nicolas Sarkozy : une société dure, agressive et égoïste », 09-12-2011
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Michel Sapin
chargé du projet présidentiel au sein de l’équipe de campagne de François Hollande« Il sera nécessaire d’encadrer les loyers dans les zones de France où c’est extrêmement tendu, [ce qui n’est] pas le cas partout. […] En région parisienne en particulier, […] il y a eu de la spéculation immobilière absolument considérable. Ca aboutit à des loyers incroyables. » France Inter, 19-12-2011
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René Dutrey
« L’enjeu d’une telle réglementation est bien de reconnecter les niveaux de loyer avec les revenus, sans bloquer ni l’investissement locatif ni les travaux d’amélioration. […] La législation proposée pourrait entraîner une baisse de ce seuil. Se pose alors, de façon incontournable, la question de l’encadrement des prix de vente, à notre avis, indissociable de toute politique de régulation des loyers. Un sujet qui, en tant que tel, pourra faire l’objet d’un second rapport. » « Mission sur l’encadrement des loyers : quelles solutions ? », rapport remis au Conseil de Paris, 06-11-2011
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Benoist Apparu
secrétaire d’Etat au Logement« Ce n’est pas réaliste, parce que ça produira l’effet exactement inverse à celui souhaité. Quand vous avez un propriétaire qui gagne comme rapport locatif 800 euros par mois et que vous lui dites : « Non, ce n’est plus 800 euros, c’est 700 euros. », croyez-vous vraiment qu’il va continuer à faire des travaux dans son logement ? » Radio Classique, 20-12-2011
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Benoist Apparu
secrétaire d’Etat au Logement« La seule solution si on veut résoudre le problème du mal-logement qui est essentiellement concentré en Île-de-France, c’est de produire plus de logements, ce n’est pas de chercher à bloquer les loyers, chercher à réquisitionner, ce sont des fausses bonnes solutions. […] Bloquer les loyers, ça n’a aucun sens. […] Je n’y crois pas parce que le droit de propriété signifie quelque chose en France, c’est un droit qui est reconnu sur le plan constitutionnel. » France 2, 26-12-2011
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Union pour un Mouvement Populaire
« Il faut […] développer une offre locative de logement intermédiaire à prix maîtrisé. […] Pour une meilleure adaptation des loyers HLM aux revenus des occupants. […] L’APL joue déjà un rôle régulateur en la matière en adaptant pour partie les loyers aux revenus. Pour aller plus loin, l’évolution passe nécessairement par des conventions entre l’État et les bailleurs sociaux. […] Près de 30 % des locataires HLM ont encore du mal à s’acquitter de leur logement. Au premier incident de paiement, nous proposons un accompagnement de la part du bailleur social et une collaboration plus rapide avec les Caisses Centrales d’Activités Sociales et les centres départementaux d’actions sociales. […] Nous proposons la mise en place d’un bail « gagnant-gagnant » dans lequel le propriétaire accepterait de pratiquer des loyers faibles et de renoncer aux garanties, en échange de délais de préavis plus réduits et de procédures d’expulsion accélérées. » Convention logement, « Pas de fatalité face aux défis du logement ! », 17-11-2011
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Rodolphe Thomas
chargé du logement au Modem« Ce qui est le plus grave au niveau des loyers, ce n’est pas le loyer purement et simplement, ce sont les charges locatives [qui représentent] près de 20 à 30 % de charges supplémentaires. » LCI, 28-09-2011
5 commentaires
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palmieri
16-07-2012 | 18:08:17OUI IL Y EN A MARRE DES EXCÈS DE CES DIFFÉRENTS PROPRIÉTAIRE QUI NE VEULENT QUE S'ENRICHIRE!!!!!!
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Fourniaux
20-06-2012 | 18:23:08La loi Bout in dite loi Molle ne concerne pas certaines catégories: invalides et + 65 ans. Les gens vivent de plus en plus vieux, alors vérifiez combien de personnes seule ou en couple occupent des logements HLM de 4 ou 5 pièces dans Paris, proposez leur un logement plus petit et vous pourrez loger les grandes familles sans débourser d'argent.
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Parisienne
26-04-2012 | 17:37:57Par ailleurs bloquer les loyers pendant 3 ans me semble une bonne idée.
Par la suite, les loyers devraient augmenter en fonction de l'indice d'évolution des salaires et rien d'autre.
Ps : si cela décourage les "investisseurs" fort bien : qu'ils revendent leur logement si peu rentable ! Cet afflux d'offre fera peut être baisser les prix les rendant enfin accessibles pour pouvoir etre achetés par leur ancien locataire. Ainsi, l'appart où je vis vaut dans les 600.000 euros : c'est tout à fait hors de ma bourse. Mais que le prix baisse de 40% et je pourrai l'acheter :-). Dans 15 ans je l'aurais remboursé et je pourrai davantage consommer puis supporter une petite retraite... -
Parisienne
26-04-2012 | 17:30:41J'habite à Paris où les loyers sont sidérants. Le mien représente plus de 40% de mon salaire !
Pour que les loyers baissent il faudrait surtout :
1/ construire de nouveaux logements dans Paris ET y interdire simultanement la construction de nouveaux bureaux (qui ne feront qu'accroitre la demande de logements... déjà insatisfaite d'où cette hausse des prix), sinon ça ne sert à rien...
2/ y interdire l'achat de résidences secondaires (qui seront le plus souvent inoccupées) : en situation de pénurie, les logements doivent etre réserves à ceux qui en ont le plus besoin car ils y vivent à l'année
3/ augmenter fortement les taxes sur les logements vacants
4/ y encourager fiscalement la transformation de vieux bureaux en logements (à savoir les bureaux dans des immeubles hausmaniens qui étaient à l'origine des logements)
5/ avoir une vraie politique d'aménagement du territoire pour favoriser la décentralisation de l'emploi en périphérie et dans des zones/régions sinistrées, où il ne manque pas de logement mais d'emploi. Cad y développer les transports, le haut débit, les incitations fiscales pour les entreprises, les Zac avec construction de bureaux (par exemple dans les zones où on a construit trop de Scellier les années précédentes mais où il n'y a pas de demande car pas de boulot)
6/ déplacer certains Ministères et emplois publics en périphérie (St. Denis, Créteil etc) et y construire des logements
Bref, tout faire pour accroitre l'offre de logements en zones tendues ET réduire la demande en décentralisant l'emploi -
Ursula Maier
16-04-2012 | 12:39:22"Le miroir des loyers" allemand n'a qu'une valeur indicative pour le contrat initial. Dans une ville où la demande dépasse l'offre, il est facile de louer plus cher. Par contre, le miroir sert de base pour d'éventuelles augmentations en cours de contrat. Le montant qui se veut être un reflet du prix du marché est négocié par les syndicats des propriétaires et locataires. En aucun cas, il permet au locataire de renégocier un contrat surévalué. Si c'est le cas, le propriétaire doit attendre le moment ou le marché a rattrapé et dépassé ce loyer pour pouvoir l'augmenter en fonction du miroir. C'est une mesure destinée au départ à éviter des situations genre loyer 48