Le coût d’une baisse de la TICPE (actuelle dénomination de la TIPP) en période de hausse du prix des produits pétroliers est estimé à 480 millions d’euros par centime d’euro de baisse de taxe. Cette taxe est perçue sur les produits pétroliers, les hydrocarbures ou encore les biocarburants, selon leur usage. Elle a rapporté 23,9 milliards d’euros en 2010, à l’Etat, aux régions et aux départements. Les modalités du blocage du prix des carburants proposé devraient être précisées.     Voir le détail du chiffrage

SOURCES

• Projet de loi de finances pour 2012, Evaluation des voies et moyens, Evaluation des recettes (tome I)
• Ministère de l'écologie (http://www.developpement-durable.gouv.fr/La-fiscalite-des-hydrocarbures,11221.html)
• http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/15_La_fiscalite_des_produits_petroliers_et_gaziers.pdf)

COMMENTAIRE DU CHIFFRAGE

Bien qu’il soit encore en usage, le terme de TIPP a été officiellement remplacé par la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques).

• François Hollande

  

  « Je propose, d'abord, de faire une pause, trois mois, où on met les distributeurs face à leur responsabilités. [...] Cette période de blocage, on met en place le mécanisme fiscal dont j'ai parlé, c'est-à-dire, restituer au consommateur ce que l'Etat n'a pas à avoir comme recettes supplémentaires. » Parole de candidat, TF1, 27-02-2012

• François Hollande

  

  « Il faut avoir une discussion avec les distributeurs d'essence, il n'est pas possible d'avoir une montée du prix telle qu'elle est aujourd'hui. [Il faut] un blocage temporaire du prix de l'essence lorsqu'il y a une répercussion très rapide de la hausse et une absence de répercussion de la baisse. [...] Aujourd'hui, à travers la hausse du prix de l'essence, les recettes de l'Etat augmentent : est-ce qu'il est acceptable […] qu'au travers de la TVA l'Etat gagne des recettes sur les consommateurs qui n'ont pas d'autre moyen que d'utiliserleur voiture pouraller au travail ? [...] Si nous sommes en capacité d'agir dès le mois de mai nous aurons un blocage temporaire du prix de l'essence, une réflexion avec les distributeurs et aussi la mise en place de cette TIPP flottante. » Déplacement à Nantes, 19-01-2012

• Marine Le Pen

  

  « Pour soulager tout de suite les Français, Nicolas Sarkozy aurait dû par exemple annoncer une baisse immédiate de la TIPP, alors que l’essence à la pompe n’a jamais été aussi chère. Baisse de la TIPP compensée par une sur taxation des énormes bénéfices des grandes compagnies pétrolières et gazières. » Communiqué de presse, 31-12-2011

• Michel Sapin

  chargé du projet présidentiel au sein de l'équipe de rançois Hollande

  « Le retour de la TIPP flottante permettra non pas de diminuer les recettes de l'Etat mais d'éviter les augmentations indues.  L'idée, cette fois-ci, est de « chiffrer d'abord le surplus de recettes de TVA indu pour des raisons conjoncturelles », puis de restituer ce montant aux automobilistes. » Les Echos, 21-03-2012

• Michel Sapin

  chargé du projet présidentiel au sein de l'équipe de rançois Hollande

  « Il faut compenser les augmentations de recettes par le biais de la TVA par une baisse de la TIPP. C'est le seul moyen... Cela ne coûte pas, contrairement à ce que disent certains. » Europe 1, 15-03-2012

• Nicolas Sarkozy

  

  « Le blocage des prix peut avoir du sens pour quelque chose qui est en France, mais quelque chose qui est acheté à l'étranger ? » RTL, 27-02-2012

• Nathalie Kosciusco-Morizet

  porte parole de campagne de Nicolas Sarkozy

  « Le prix des carburants est, en effet, fixé librement par le marché mondial et le niveau élevé des cours du pétrole depuis plusieurs mois est essentiellement dû au contexte géopolitique délicat de plusieurs pays producteurs et aux tensions de long terme sur la demande. [...] S'il existait une marge de manœuvre sur les prix à la pompe, elle résiderait surtout du côté des régions socialistes, qui ont la possibilité de moduler la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. [...] Or, que ce soit par idéologie ou par irresponsabilité, ces régions ont toutes augmenté la part des taxes sur les carburants qui leur revient. » www.lemonde.fr, 27-02-2012

• François Baroin

  « Bloquer les prix ou revenir à la TIPP flottante, nous n'en avons pas les moyens. [...]Ce serait faire payer par le contribuable ce qui doit être payé par l'utilisateur. » France Inter, 28-02-2012

• Frédéric Lefebvre

  secrétaire d'Etat au Commerce et à la Consomation

  « [La TIPP flottante est une mesure] coûteuse pour les finances publiques et inefficace pour les consommateurs. [...] Le renforcement de la transparence et de la concurrence est le seul levier pour faire baisser les prix. » www.lemonde.fr, 19-01-2012

• Yann Wehrling

  porte-parole du Modem

  « La TIPP disparaîtrait progressivement en 10 à 15 ans et si on voulait alors maintenir la stabilité artificielle, il faudrait la remplacer par l'inverse, à savoir une subvention au carburant. Une course contre-la-montre défensive, vaine et donc momentanée. [...] La mesure n'est pas durable écologiquement quand on sait les efforts que nous devrons collectivement faire pour réduire les émission de CO2 et que le signal donné par un prix d'un carburant maintenu artificiellement bas irait évidemment à l'inverse de tout effort écologique. » AFP, 20-01-2012

• Olivier Carré

  secrétaire national UMP en charge des stratégies économiques

  « Le prix de l’essence monte vite à la pompe quand le prix du pétrole augmente et il baisse plus lentement quand celui-ci recule. Même si les statistiques ne valident pas ce sentiment, il est partagé. Dont acte. Sans doute aussi, parce qu’il y a un élément dans le prix de l’essence qui a augmenté régulièrement. C’est le poids de la TIPP (taxe sur les produits pétroliers). Quand le candidat du PS veut rétablir la TIPP flottante, il devrait mieux regarder autour de lui. Depuis 2007, les régions peuvent majorer la TIPP du carburant consommé sur leur sol. Cette possibilité a été renforcée en 2011. Et la réalité, c’est que toutes les régions, à l’exception de la Corse et du Poitou-Charentes, ont décidé d’augmenter de 2,5 centimes le prix de chaque litre de carburant. [...] Pourquoi les régions ont-elles tellement augmenté les taxes sur les carburants ? Essentiellement parce que les majorités socialistes et Verts étaient d’accord pour taxer davantage les véhicules polluants et donc les voitures et les camions. Ils conçoivent la TIPP comme une éco-taxe. » Communiqué de presse, 19-01-2012

• Alain Bazot

  président de l'UFC-Que Choisir

  « Cette mesure ne s'attaque pas à la racine du mal, qui est le déficit concurrentiel en amont dans la filière des carburants. Les surprofits dégagés sont répercutés sur les prix à la pompe. » www.lemonde.fr, 19-01-2012

• Nicolas Prissette

  journaliste au Journal du Dimanche

  « La TIPP flottante est onéreuse. Durant ses 22 mois d’existence sous Jospin, le dispositif avait privé l’État de 2,7 milliards d’euros, a calculé la Cour des comptes. La nouvelle Ticpe doit rapporter 14 milliards d’euros cette année, soit 5 % des recettes fiscales. Or, François Hollande, comme Nicolas Sarkozy, promet de réduire le déficit public. Quant au blocage administratif des prix, il étranglerait les distributeurs incapables de couvrir leurs coûts d’approvisionnement. Les supermarchés (60 % des ventes d’essence) en seraient davantage victimes que les compagnies pétrolières, qui réalisent leurs marges sur la fourniture auprès des pays producteurs. » www.lejdd.fr, 21-01-2012

• Céline Antonin

  économiste à l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE)

  « La mise en place de la TIPP flottante entre 2000 et 2002 avait tenté de réguler les prix du carburant. Cette solution s'est avérée intenable, les prix du brut étant structurellement orientés à la hausse. [...] La France ne produit pas (ou peu) de pétrole. Elle ne peut donc pas taxer les entreprises pétrolières en amont. Or, c’est sur la partie amont de la production, qui a lieu à l’étranger, que les industriels du pétrole font l’essentiel de leurs profits, le raffinage et la distribution étant plus concurrentiels. Une taxe éventuelle serait du ressort des pays producteurs, donc inapplicable. » Lettre de l'OFCE, 18-07-2011

• Patrice Geoffron

  professeur d'économie, Directeur, Centre géopolitique énergie et matières premières, Paris Dauphine

  « Aujourd’hui, le contexte est le même. Il est donc difficile d’imaginer que ça puisse être plus efficace que par le passé. [...] Lorsque le prix du pétrole augmente, on voit apparaître assez logiquement une diminution de la consommation. Le consommateur réagit. Et moins de quantités consommées, c’est moins de recettes. Il y a donc un risque qu’il n’y ait plus rien à redistribuer. » www.lemonde.fr, 22-02-2012

• Eric Besson

  « L'augmentation des prix des carburants est due au contexte international, aux tensions sur la demande avec la croissance des pays émergents, et à la baisse de l'euro par rapport au dollar ces dernières semaines. » AFP, 19-01-2012

• Jean-Louis Schilansky

  président de l'Union française des industries pétrolières (UFIP)

  « Ce n'est pas une mauvaise idée, mais elle est extraordinairement difficile à mettre en place [...] quand le prix baisse, le gouvernement est dans l'impossibilité [politique] d'augmenter les taxes. » www.lemonde.fr, 19-01-2012

• Jean-Louis Schilansky

  président de l'Union française des industries pétrolières (UFIP)

  « Si le gouvernement a les moyens de réduire les taxes de façon à ce que le prix des carburants [...] demeure fixe, bloqué, c'est envisageable mais ce n'est pas une mesure gratuite. [...] Bloquer les prix des produits pétroliers ça ne peut pratiquement se faire qu'en bloquant ou en diminuant les taxes car on ne peut avoir un prix de produit pétrolier hors taxes qui soit plus bas en France qu'il ne l'est dans les autres pays du monde. [...] Les prix hors taxe sont parmi les plus bas d'Europe. » www.lemonde.fr, 28-02-2012

• BENDAVID

  23-03-2012 | 11:24:09

  Tous les impôts soulèvent des contestations, et la TICPE ne déroge pas à cette règle. D'autant qu'elle pèse lourd, puisqu'elle représente l'une des principales ressources du budget de l'État (25 MdE)et pèse de plus en plus lourd du carburant dans le budget des ménages.;
  
  On lui reproche notamment :
  -son niveau très élevé par rapport au prix de base du produit ; d'autant qu'il s'agit d'un produit de grande consommation
  -de peser lourdement sur les revenus les plus consommateurs à bas revenus, qui disposent souvent de véhicule anciens et peu économes en carburant
  --de troubler la vérité des prix et fausser la concurrence entre les sources énergétiques (la TIPP ne pèse pas sur le gaz, le charbon et l'électricité, elle pousse donc les consommateurs vers ces énergies) ;
  -d'être injuste et de créer des distorsions, par les nombreuses exonérations et réductions accordées à titre professionnel, ou inversement, du fait de l'absence d'exonération dans certaines circonstances où certains les estiment nécessaires.
  
  La TICPE a pour elle d'être une grosse source de rentrées budgétaire, pesant seulement sur un produit d'importation : il n'y pas de meilleur impôt pour les finances et l'économie nationale.
  -La consommation d'énergie d'une personne croît très fortement en fonction de son train de vie, sans réelle évasion fiscale possible. On retrouve donc là l'idée d'impôt sur l'énergie qualifié par Eugène Schueller de « plus juste de tous ».
  -La TIPP est une écotaxe, car elle permet d'internaliser les coûts environnementaux liés à l'usage du pétrole. Elle incite à réduire la consommation de pétrole et, ainsi, contribue à contenir l'effet de serre. Elle rend plus attractifs des modes de transports en commun ou doux (la marche, la bicyclette, etc.).
  -Elle pousse fortement les constructeurs automobiles à proposer des véhicules économes en carburant, donc plus propres. En forçant les usagers à préférer des véhicules économes, elle les rend moins sensibles aux variations du cours du pétrole (une hausse de 10 centimes par litre à cause de la hausse du pétrole pèse beaucoup plus lourd dans le portefeuille quand on consomme 15 litres/100 km que quand on en consomme 5).
  -Elle a en outre l'avantage de constituer une recette fortement liée aux transports routiers (la TICPE sur les carburants est dix fois supérieure à celle sur le fioul domestique). Or ces transports :
  -supposent des infrastructures, qui pourraient, voire devraient faire l'objet d'une redevance plutôt que d'un financement par l'impôt : la TICPE constitue un bon substitut à de telles redevances ;
  -engendrent des nuisances (bruit, poussières et salissures de façades, dégradation du paysage, accidents, etc.), qui appellent contribution et réparation : là encore, la TICPE s'y substitue dans une certaine mesure.
  
  Enfin, le pétrole est une source de frais spécifique pour la sécurisation militaire et diplomatique, et la TICPE est une façon de faire participer les consommateurs à ces frais.
  
  Cependant, cette somme ne sert pas à indemniser les victimes des nuisances des carburants : c'est aux propriétaires qu'incombe légalement le ravalement décennal de leurs façades souillées par les suies d'échappement, et non aux automobilistes ; plus dramatiquement, c'est à la solidarité nationale, via l'assurance maladie, de prendre en charge les maladies et handicaps causés par la pollution de l'air par les sous-produits de la consommation pétrolière (poussières, oxydes d'azote, ozone, ...).
  Source : Wikipedia (simplifié)

• Barnabé

  22-03-2012 | 12:59:01

  Quand le prix du pétrole augmente ce n'est pas seulement la consommation de carburant qui baisse, mais aussi celle des autres produits, donc les recettes globales de TVA n'augmentent pas alors que l'impôt sur les sociétés diminue et les dépenses de l'État augmentent. Si on souhaite neutraliser l'effet de la hausse du pétrole sur les finances publiques, la seule solution serait d'augmenter la TIPP quand le prix du pétrole augmente.