proposition
Renforcer la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (dite loi SRU), qui prévoit que les communes de plus de 3 500 habitants (1 500 en Île-de-France) faisant partie d’une agglomération de plus de 50 000 habitants et comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants, doivent disposer d’un parc social représentant au moins 20 % des résidences principales, sous peine de sanctions. Ce taux sera élevé à 25 % et les pénalités augmentées.déchiffrage
Pour-
François Hollande
« Nous devons créer plus de logements, de toutes sortes, des logements d’urgence jusqu’aux logements en accession à la propriété, en passant par les logements sociaux. Je propose donc qu’il y ait une modification de la loi SRU avec un relèvement de l’obligation de 20 à 25 % pour la part des logements sociaux et un renforcement considérable des pénalités. » Discours au centre d’hébergement Emmaüs de Paris, 14-12-2011
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Parti Socialiste
« Nous renforcerons la loi SRU : les exigences en matière de construction de logements sociaux seront étendues à 25 % (dont 15 % de logements très sociaux) et élargies aux espaces périurbains. Les communes contrevenantes seront lourdement pénalisées : nous multiplierons par cinq les amendes des communes qui ne respectent pas la loi. Un quota de logements sociaux sera également imposé dans chaque nouveau projet de construction, à partir d’un certain nombre de logements. » Projet socialiste 2012, 09-04-2011
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MoDem
« La politique de logement social doit être revue à la hausse : nous proposons de durcir la loi SRU qui impose pour l’instant 20 % de logement social dans les villes, ce qui est loin d’être respectée partout. Chaque programme privé de constructions neuves doit aussi intégrer un minimum de 20 % de logements sociaux. » « L’accès au logement : notre priorité face à la crise sociale », 18-05-2011
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Rodolphe Thomas
chargé du logement au Modem« Il y a un laxisme de la part de beaucoup de maires de collectivités qui n’appliquent pas la loi SRU. […] Il faut renforcer, et il faut peut-être même en augmenter les seuils. […] Il faut que les baisses de crédits pour accompagner les acteurs de logements sociaux soient revus à la hausse. [Il faut également] revoir le zonage qui n’est pas la hauteur. » LCI, 28-09-2011
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Europe Ecologie - Les Verts
« Instaurer une nouvelle organisation urbaine pour une ville verte. Cela nécessite de […] renforcer la loi SRU, en passant l’obligation de construction à 25 % de logements sociaux, et 30 % en Île-de-France, et en augmentant les sanctions financières pour les communes récalcitrantes. » Vivre mieux, vers la société écologique, 18-12-2011
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Front de gauche
« Nous agirons pour une application résolue de la loi SRU élargie en remontant, à 30 % en zone de tensions et à 25 % sur le reste du territoire, le seuil minimal de logements sociaux ; dans les communes ne respectant pas la loi SRU, tout programme de construction de plus de 10 logements sociaux devra respecter le quota de 50 % de logements sociaux. En cas de refus, le préfet pourra prendre d’autorité les dispositions nécessaires. » L’humain d’abord, Programme du Front de Gauche et de son candidat commun, Jean-Luc Mélenchon, 15-09-2011
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Union pour un Mouvement Populaire
« Il convient d’apprécier le caractère social d’un logement, non pas exclusivement en fonction du statut du logement, mais bel et bien en fonction du revenu des habitants. […] Dans les communes volontaires, il est donc proposé d’expérimenter une adaptation du mode de calcul de la loi SRU : en conservant les logements HLM vendus aux occupants sans durée, en intégrant l’accession sociale à la propriété, en calculant le taux sur une base intercommunale, en différenciant le type de logement social et intermédiaire dans le calcul. […] Dans le cas où ce nouveau mode de calcul serait appliqué, et seulement dans ce cas, il conviendrait alors de relever le taux de 20 % de logements sociaux en fonction des territoires. Enfin, il convient de taxer plus encore les communes qui ne font aucun effort. » Convention logement, « Pas de fatalité face aux défis du logement ! » , 17-11-2011
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Front national
« Adapter la loi SRU aux possibilités concrètes de chaque commune ; l’objectif n’est pas de construire le plus possible de logement social, mais d’attribuer les logements existants de la manière la plus juste. » Le projet présidentiel de Marine Le Pen, 19-11-2011
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Benoist Apparu
secrétaire d’Etat au Logement« Je suis prêt à étudier un taux de 25 % à Paris et en région parisienne, mais un taux inférieur à 20 % à d’autres endroits. […] Le taux de 20 % appliqué partout n’a pas de sens. […] Mais si l’on passe à 25 % de logements sociaux dans certaines zones, je pense que la loi SRU devrait y intégrer l’accession sociale à la propriété. […] Les mauvais élèves devraient avoir des amendes plus lourdes. » Le Journal du Dimanche, , 24-09-2011
1 commentaire
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Parisienne
26-04-2012 | 17:40:17Il faudrait aussi accroitre considérablement les taxes sur les logements vacants...