Le gain engendré par le retour sur la défiscalisation et l’exonération de cotisations sociales sur les heures supplémentaires, sauf dans les TPE, est estimé à 3,06 milliards d’euros par an.
Ces dispositifs d’aménagement de la fiscalité des heures supplémentaires ont été mis en place par la loi TEPA. En 2010, le coût de la défiscalisation des heures supplémentaires au titre de l’impôt sur le revenu s’élevait à 1 400 millions d’euros et celui des exonérations de charges sociales sur les heures supplémentaires à 3 092 millions d’euros.
Seule l’exonération de charges sociales (salariales et patronales) dans les entreprises de moins de 20 salariés, évaluée à 1 431,6 millions d’euros, subsisterait. Le gain attendu de cette mesure peut donc être évalué à 3 060,4 millions d’euros par rapport à 2011.
L’hypothèse haute prend en compte une suppression des exonérations de charges salariales dans les TPE, seules les exonérations de charges patronales seraient maintenues. Dans ce cas, le gain attendu de la mesure pourrait être de 4 037,8 millions d’euros.

  Voir le détail du chiffrage

SOURCES

• Tome II du fascicule Voies et moyens annexé au projet de loi de finances pour 2012
• Rapport sur les comptes de la sécurité sociale 2010
• Notes trimestrielles de conjoncture « ACOSS Stat » sur les heures supplémentaires en 2011
• Annexe 5 au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

COMMENTAIRE DU CHIFFRAGE

La loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite loi TEPA, a mis en place un dispositif aménageant la fiscalité des heures supplémentaires. Les salariés bénéficient d’une exonération d’impôt sur le revenu et d’un allègement des cotisations sociales sur la partie de salaire versée en contrepartie des heures supplémentaires ou complémentaires. Pour l’employeur, les heures supplémentaires bénéficient d’une réduction forfaitaire de cotisations sociales fixée à 0,50 € par heure supplémentaire. Pour les entreprises de moins de 20 salariés la déduction est de 1,50 €. Pour les salariés, toute heure supplémentaire ou complémentaire ouvre droit à une réduction de cotisations salariales proportionnelle à sa rémunération, avec un taux maximum de réduction fixé à 21,5%.

1. Pour l’hypothèse médiane
2.  
3. La mesure proposée consiste à revenir sur cette double exonération, à l’exception de l’exonération de charges sociales accordée aux très petites entreprises (TPE). Les TPE sont définies comme les entreprises indépendantes employant moins de 20 salariés.

• François Hollande

  

  « [Revenir] sur la défiscalisation des heures supplémentaires, sauf pour les toutes petites entreprises qui méritent d’avoir un régime particulier. Pour les autres, il n’y aura plus cette incitation à recourir aux heures supplémentaires, dans une période où, en plus, nous finançons le chômage partiel. Comment comprendre cette incohérence où, d’un côté, il est demandé aux entreprises de recourir aux heures supplémentaires — en tout cas, elles y sont incitées — et de l’autre de financer la réduction du temps de travail pour des salariés qui n’ont pas suffisamment de charge d’activité à assurer ? » Discours de présentation du projet, 26-01-2012

• François Hollande

  

  « Ces exonérations sont contreproductives en période de chômage car elles créent une concurrence malsaine entre ceux qui ont un emploi et qui veulent faire des heures supplémentaires, et ceux qui n’ont pas d’emplois et veulent être embauchés. Cela permettrait de dégager 2 à 3 milliards d’euros. » Parlons de France, 26-09-2010

• Jean-Luc Mélenchon

  

  « Le recours aux heures supplémentaires sera strictement limité. » « L’humain d’abord », 15-09-2011

• Arnaud Montebourg

  « C’est 4 milliards d’euros par an. Au lieu de les mettre dans le chômage partiel pour maintenir l’outil de travail, on subventionne le travail supplémentaire, quand le chômage explose. En 2008, il y a eu 727 millions d’heures supplémentaires, c’est l’équivalent de 466 000 emplois équivalents temps-plein. Le chômage, sur cette période, a augmenté de 151 000 personnes. C’est-à-dire que si on n’avait pas subventionné les heures supplémentaires, on n’aurait pas eu destructions d’emplois. Nous devons tout faire pour inciter les entreprises à embaucher quelqu’un. […] On va plutôt utiliser cet argent pour le mettre dans les entreprises pour que celles-ci se développent, croissent et embauchent. » Europe 1, 29-02-2012

• Front national

  

  « Les niches sur les heures supplémentaires […] sont aujourd’hui totalement inadaptées à la situation de chômage de masse que subissent les Français : elles doivent donc être abrogées. » « Le Projet de Marine Le Pen », 19-11-2011

• Europe Ecologie - Les Verts

  

  «Nous proposons la suppression de l’ensemble des niches injustes socialement, coûteuses et inutiles. […]. Nous reviendrons sur les exonérations sur les heures supplémentaires. » « Vivre mieux vers la société écologique, programme d'actions pour les temps qui viennent », 18-12-2011

• Accord PS-EELV

  « Nous annulerons les mécanismes ayant dégradé la bonne application des 35 heures : suppression des allégements de cotisation sur les heures supplémentaires. » Accord PS-EELV, 19-11-2011

• MoDem

  

  « Certaines niches devront disparaître, comme non fondées : c’est le cas de l’exonération des revenus issus des heures supplémentaires. » « 23 propositions "contre le surendettement, tout pour l'emploi », 01-02-0002

• François Bayrou

  

  « [Nous allons supprimer] la défiscalisation des heures supplémentaires, que je compte non pas à 1,3 milliard mais à 1,8 milliard en 2011. […] Qu’est-ce que c’est la défiscalisation des heures supplémentaires ? Ça n’est pas l’aide  en charges sociales à l’intérieur des entreprises, c’est le fait que le revenu qui vient des heures supplémentaires est exonéré d’impôts alors que le revenu qui vient d’une entreprise qui ne fait pas d’heures supplémentaires pour la même somme est soumis à l’impôt. Ce n’est pas juste. » Des paroles et des actes, France 2, 08-03-0002

• CFDT

  «En rendant les heures supplémentaires moins chères que les embauches, le gouvernement a non seulement incité les entreprises à ne pas créer d’emplois mais également à supprimer des emplois, en particulier des CDD ou des intérimaires. C’est une faute d’anticipation grave. » www.cfdt.fr, 07-02-0002

• Nicolas Sarkozy

  

  « Travailler plus et gagner moins, c'est le contraire de la réhabilitation de la valeur travail. […] C'est pour la même raison que je n'ai jamais voulu remettre en cause la défiscalisation des heures supplémentaires pour les salariés comme pour les entreprises. Je trouve étonnant que ceux qui réclament le plus une augmentation du pouvoir d'achat exigent le démantèlement de ces dernières. En 2011, malgré la crise, les heures supplémentaires ont augmenté le pouvoir d'achat de 9 millions de salariés. » www.lefigaro.fr, 10-02-2012

• Union pour un Mouvement Populaire

  

  « Nous maintiendrons le régime d’exonérations fiscales et de charges sociales sur les heures supplémentaires, sur la base de la durée de travail définie dans le cadre de la négociation collective. » « Le rendez-vous du courage : propositions économiques et sociales », 22-11-2011

• Xavier Bertrand

  « On donne plus de pouvoir d’achat aux salariés qui font des heures supplémentaires. […] Les ouvriers et les salariés dépensent cet argent et ça fait du bien à la consommation, à la croissance. » Europe 1, 29-02-2012

• Leonidas Kalogeropoulos

  vice-président du mouvement patronal Ethic

  « Il y a eu des actes très forts en faveur des entrepreneurs : […] les assouplissements dans l'utilisation des heures supplémentaires, qui ont donné des leviers aux PME pour faire face aux fluctuations des carnets de commandes, sans devoir nécessairement embaucher. » www.atlantico.fr, 19-02-2012

• Croissance Plus

  « Le dispositif des heures supplémentaires a offert aux entreprises une souplesse dans l’organisation du travail. La décision du gouvernement de "re-fiscaliser" ce temps de travail alourdira encore les charges qui pèsent sur les entreprises. A l’avenir, ne doutons pas d’une diminution de l’utilisation des heures supplémentaires ! […] Car n’oublions pas que les français travaillent en moyenne 20% de moins qu’aux USA et 10% de moins qu’en Allemagne. » www.croissanceplus.com, 25-08-2011

• RUDY

  14-07-2012 | 08:34:35

  J'avais omis de préciser que pour le fameux pouvoir d'achat, il n'y en aura pas moins en France car les 50€/mois de moins qu'aura un salarié par exemple, sera distribué à un autre salarié embauché (voir ci dessous)donc... par contre il est vrai qu'il y en aura un peu moins pour les égoïstes, et pour finir je tiens à préciser que ma compagne est bénéficiaire de l’exonération des heures sup on est donc concerné et on est pas riche.

• rudy

  14-07-2012 | 08:22:03

  à Sebastien du 06/07/2012 : quel honte ta phrase à la fin! pas de souci libère ta place pour les autres qui veulent travailler. C'est connu que favoriser l’exonération des heures sup ça défavorise l'embauche de d'autres personnes. Résultat :Plus de chomeurs et donc aussi plus de dettes pour l'Etat, de plus l'éxo des heures sup coûte 4 milliard encore de la dette pour l'Etat. Et c'est pas fini quand on dit dette de l'Etat qui paye? Tout le monde dont toi donc au final je ne sais pas si t'es si gagnant que cela mais dont une chose est sur c'est que les chômeurs ou les licenciés sont les grands perdants. Cordialement.

• Sébastien

  06-07-2012 | 12:50:25

  Merci Mr Hollande de nous prendre tout ce que nous avons...
  J'ai 25ans et un CDI dans un grande entreprise, à la fin du mois il me reste entre 30 et 50€ (je réalise environ 10h supp/mois).
  Grâce à vous Mr Hollande, ces 500 ou 600€ que je pouvais mettre de coté tout les ans en prévision "d'imprévu" vont se transformer en 0 ou 50€/par an ...
  
  C'est facile de prendre des décisions pour les faible revenu quand on gagne 7000 € par mois...
  
  Mais la solution je l'ai trouvé, vous voulez faire dans le sociale Mr Hollande? Moi qui suis pourtant travailleur je ne vois pas d'autre solution que de quitter mon CDI et de vivre comme beaucoup de gens, au dépend de la société...

• Émilie

  04-07-2012 | 07:15:32

  Et voilà don. Les petits salaires tels que ceux de mon entreprise seront touchés avec un manque à gagner de 600 euros net par an. Quand on gagne seulement 1280€ net avant la suppression de la défiscalisation cela fait très mal et réduit le pouvoir d'achat d'autant. Je ne comprends pas que cette suppression soit si peu réfléchie. Il aurait fallu faire une distinction entre gros salaire et petit salaire ou même le faire partiellement. En tout cas dans mon entreprise il n'y aura pas d'embauche pour autant car nous sommes peu nombreux. Même si nous ne sommes pas une Petite entreprise

• David

  02-07-2012 | 08:43:56

  Surtout que pour les entreprises de plus de 20 salariés l'avantage patronale est de .... 0,50 euros par heure en ce moment.
  Pour le reste ça ne va pas lui coûter bien plus cher car plutôt que de reverser les cotisations salariales au salarié il les reversera à l'urssaf.
  Donc ca ne coûtera pas plus cher aux patrons si ce n'est ce 50 centimes par heure que ça ne coûte aujourd'hui
  C'est la gauche au pouvoir donc dans le discours on tourne cela comme une mesure qui coûtera aux entreprises mais c'est juste pour mieux faire passer le suppositoire ;)
  Enfin ils ont déjà bien préparé le terrain en diminuant leurs salaire de 30% pour envoyer le message suivant: "on à fait un effort, c'est normal maintenant que vous en fassiez un "
  

• remy

  19-06-2012 | 16:22:33

  Limité les heures supplémantaire à 10 heures par employés / mois en défiscalisation serait plutot judicieux. Et défiscalisé les autres
  Il s'agit d'un bon compromis.
  
  

• sylvie

  19-06-2012 | 09:36:45

  Quand je vois des gens qui regrette déjà d'avoir voté pour Hollande, j'ai envie de leur répondre qu'avant de voter, on étudie le programme des candidats et qu'on écoute pas bêtement les médias qui font de l'anti - s... primaire!!!
  C'est évident que cela va encore pénaliser les classes moyennes!!!, en France c'est pas compliqué pour bien vivre, il faut avoir beaucoup ou rien du tout, nous au milieu nous n'avons le droit à rien, sauf à fermer nos gueules et à payer!!!! Merci à tous ces bobos qui ont voté à gauche, exemple des artistes, qui vivent très bien et qui se disent préoccupé par notre sort, à d'autre. Moi je propose de boycotté leur spectacle, quand ils auront moins de fric, ils comprendront mieux!!!

• vera

  17-06-2012 | 23:49:41

  bonjours je pense que la suppression de la défiscalisations heures supplémentaires sont une belle bêtises, les personnes qui font des heures supplémentaires le mérite car il travaille plus que les autres et surtout pour augmenter leur pouvoir d'achat comme beaucoup moi aussi j'en fait parce que j'en ai besoin et maintenant cela va diminuer ma rentrée financière quelle merde cela va être

• caroline

  08-06-2012 | 10:47:32

  ben voila!!!!
  les conséquences d'un très mauvais choix... nous allons tous assumer la bêtise d'avoir voté hollande.
  il tire les gens vers le bas pour ne surtout pas leur permettre d’accéder à ce à quoi il est habitué. le confort et le bien être d'une vie heureuse et sans angoisse...
  
  si cela se confirme, je vais devoir vendre ma maison, je trouverai un logement social que la communauté payera en partie et surtout!!! je perdrai l'estime de moi en tombant dans l’assistanat... je perd bien plus que mon bien mobilier, je perd ma fierté. je le savais, l'avais dis mais pas assez fort... si l'occasion m'en ai donnée, je quitte la France que j'aime car plus la force de me battre. j'aime la démocratie alors bonne chance mr hollande mais ce sera sans moi.

• Gabrielle

  02-06-2012 | 14:09:41

  Si la refiscalisation des heures sup se fait en une fois, je devrai vendre mon logement. je ne pourrai plus payer les traites et je ne sais pas comment je vivrai. Je regrette d'avoir voté pour Hollande.

• manue

  31-05-2012 | 15:41:57

  comment le gouvernement peu oser nous enlever les heures supplémentaire alors qu'on arrive à peine à manger ces heurres supplémentaire pour une grande partie d 'entre nous permet de s' habiller mettre du gazoil pour allez bosser ou d'offir un extra à nos enfants a ce jour nous vivons avec 2500€ a quatre sans les heure supp on va passer a 2250€ par mois nous travaillons tous les deux je ne suis pas précaire mais ça va pas tarder j 'ai honte de mon pays

• David

  29-05-2012 | 09:21:00

  Revenir sur les heures supplémentaires, provoquerait une perte de mon pouvoir d'achat. Je ne sais pas comment ca sera mis en place ni comment mon employeur gérera ce retour en arrière. Mais, travaillant dans l'informatique (développement), revenir sur les heures supplémentaires, ne provoquera pas d'embauche car nous sommes en pénurie de main d'oeuvre qualifiée.

• INSTITUT MONTAIGNE

  09-05-2012 | 17:20:19

  @ROMAIN GRANGER Bonjour, la loi TEPA d'août 2007 a aménagé la fiscalité des heures supplémentaires. François Hollande propose de revenir sur ce dispositif à la fois pour les salariés et l'employeur en supprimant, pour les premiers, l'exonération d'impôt sur le revenu et l'allègement de cotisations sociales et, pour le second (excepté s'il s'agit d'une TPE), la réduction forfaitaire de cotisations sociales.

• NINO

  07-05-2012 | 10:27:17

  bonjour, comment peut t'on privé encore une fois les plus démunis de gagner un peu plus d'argent par mois en faisant quelques heures supp., sur la prochaine réforme de Mr Hollande, il va encore taxer les plus pauvres,c'est honteux!!!!!! Enlever le pain de la bouche de nos enfants il faut avoir honte. 10 Millions d'OUVRIERS ce ne sont pas des vaches à lait!!!!!!merci Mr Hollande.......... et encore mieux notre patrimoine, rebaisser la tranche de transmission pour nos enfants, encore un fois les plus petits doivent payés, merci Mr Hollande......pour toutes ces belles réformes, pompez les plus humbles car il ne disent rien......plus difficile chez les plus riches n'est-ce pas!!! pompez nous et allez jusqu'à l'os,merci Mr hollande...le message du pauvre. ( les acquis ne sont surtout pas à enlever, car il en va de notre survie à tous, prenez en actes)

• christophe 30

  06-05-2012 | 23:31:25

  Je pensse que fiscalise les heures sup c une tres mauvaise chose car ma femme n a jamais connus les 35heures et avec la prosition de mr hollande elle passerais de 1450 net a 1200 voila et c vrais aussi pour moi car m aranger bien de rentrer quelque samedi pour arondir les fin de moi car les patrons ne veulent pas embochet donc ca serais suprimer du pouvoir d achat a ce qui se leve le matin pour bisse et avec propositions je ne sais pas comment on vas s en sortir

• Romain Granger

  04-05-2012 | 23:00:37

  Pour François Hollande, la défiscalisation des heures supplémentaires s'applique-t-elle uniquement aux employeurs, ou les salariés payeront également des impôts dessus ?

• BOTELLO

  02-05-2012 | 14:20:11

  Je travaille dans une collectivité territoriale au sein du service culturel. L'approche de la gauche sur l'annulation de la defiscalisation des H.S est scandaleuse. En effet, les missions effectuées et realtives à l'accueil ds artistes et la logistique des spectacles ne peuvent en aucun cas étre génératrices d'embauche. Aussi, étant seule et étant taxée ua maximun cette mesure est la seule qui mùe permette de respirer financièrement. aussi, en esperant que la droite tienne ses promesses, c'est malheureusement cette position de F. Holalnde qui m'oppose à lui . c'est dommage

• MARGARIT

  01-05-2012 | 13:05:56

  En ce qui concerne les heures sup, ma femme travaille comme prothésiste dentaire dans une entreprise de 17 personnes( déjà une grande entreprise dans ce secteur là).
  Elle fait des heures sup qui lui sont payées, ou rendues exceptionnel dans ce milieu là! ele a travaillé dans d'autres entreprises où c'était cadeau pour l 'employeur.
  Il est pratiquement impossible de d'embaucher d'autres personnes pour diverses raisons, travail saisonnier, au moins six à à un an pour former une personne à la façon de travailler de l'entreprise etc...Je ne pense pas que supprimer l exonération permettra d'embaucher, mais par contre ôtera le pouvoir d'achat de ces employés qui ceci dit ont un salaire dérisoire quant à leur qualification.

• bernede

  29-04-2012 | 20:20:24

  Bonjour, revenir sur l'exonération des heures supplémentaires ne va pas diminuer le chômage car il continuerons à en faire quand même du fait que cela couteras quand même moins chère que d'embaucher, mais cela aura un impact direct sur le pouvoir d'achat de ces 10 millions d'ouvriers qui en profitent (exemple: une personne à 35 H + 4 H supplémentaires lui permet de passer de 1300 euros nette à 1350 euros/mois nette soit 600 euros par ans ) donc il faut m'expliquer comment M. Hollande veut à la fois augmenter les charges salariales et patronales tout en favorisant le pouvoir d'achat et favoriser les embauches.........