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FiscalitéFrançois HollandePS
Supprimer la prime de partage des profits

Suppression de dépense fiscale + 305 M € retour

proposition

Supprimer la prime de partage des profits.
« Mes 60 engagements pour la France », François Hollande, 26/01/2012 – Document de chiffrage
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chiffrage

Le gain engendré par la suppression de la prime de partage des profits est estimé à 305 millions d’euros par an. Cela correspond à l’estimation pour 2012, année pleine de mise en œuvre de ce dispositif, du coût net pour les administrations publiques de cette mesure mise en place à l’été 2011. Sa suppression devrait donc se traduire par une économie de même montant. Ce gain doit toutefois être appréhendé avec prudence, en l’absence de données sur le coût réel de ce dispositif récent. Voir le détail du chiffrage

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Détail du chiffrage

SOURCES

  • Etude d’impact relative au projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2011 
  • « Mes 60 engagements pour la France », François Hollande, 26/01/2012 – Document de chiffrage 

COMMENTAIRE DU CHIFFRAGE

La mesure mise en place par la loi du 28 juillet 2011 de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2011 a consisté à demander aux entreprises dont les dividendes sont en hausse d’ouvrir des négociations avec les représentants de leurs salariés afin d’instaurer une prime à leur profit.

Cette prime bénéficie, dans la limite de 1 200 € par salarié et par an, du même régime social et fiscal que l’intéressement ou le supplément d’intéressement : assujettissement en matière sociale uniquement à la CSG-CRDS et au forfait social, assujettissement à l’impôt sur le revenu.

L’étude d’impact relative à cette mesure estimait son coût net pour les administrations publiques à 305 M€ en 2012, année pleine de mise en œuvre de ce dispositif. Sa suppression devrait donc se traduire par une économie de même montant. Ce gain doit toutefois être appréhendé avec prudence, en l’absence de données sur le coût réel de ce dispositif récent.

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4 commentaires

  • Mathieu

    24-04-2012 | 22:57:33

    Et encore un coup dans la classe moyenne, moi c'est comme ça que je peux tenir la tête hors de l'eau grâce à la prime d'intéressement...

  • gordini

    24-04-2012 | 18:36:02

    Pour PONS, tu ne crois pas qu'avec le petit agité du bocal, le peuple français a assez souffert!!
    Salaire en baisse!! Oui en baisse
    Hausse de 35% du gaz
    Hausse du Fioul
    Hausse de l'electricité
    Hausse de l'essence (qu'il pouvait réguler par la TIPP)
    Hausse des loyers (+30% en 5 ans)
    Hausse des produits alimentaires de première nécessité
    Hausse des mutuelles
    et j'en passe!!!!!

    Pour le débat pourquoi faut-t-il à sarko 3 débats, pour manipuler encore mieux le peuple?
    Que des mensonges dans son programme et dans son quinquénat!
    Un seul débat nous suffit pour voir sa tronche une dernière fois et c'est encore de trop!
    Quand on vit avec 1100€ par mois les fins de mois deviennent insupportables au point que certains ouvriers reprennent leurs mobylettes, car plus les moyens financiers de faire le plein de leurs voitures.
    Ne me parlez pas des transports en commun, quand on habite au fin fond de la France les transports en commun c'est juste impossible!
    La France ouvrière ne vous salut pas


  • Loic

    24-04-2012 | 15:35:49

    Notre situation au dire des experts s'apparente à celle de 1939 les socialistes étaient au pouvoir. A suivi l’Indochine puis l'Algérie avec Mitterrand et l’Algérie Française. L’élection de Hollande mettra de nouveau la France dans la panade

  • PONS

    23-04-2012 | 19:34:20


    Mais vous êtes tous devenus fous !!
    Hollande comme Président ?! La France va droit dans le mur . Mais réagissez , voyons , avant qu'il ne soit trop tard !!
    Hollande n'a rien à faire à la tête d'un gouvernement . Il ne veut pas d'une France forte , riche , dynamique ; il préfère l'assistanat , la misère . Il fait miroiter , à tout le monde , des réformes qu'il ne pourra même pas tenir !!! C'est économiquement impossible !La seule chose qui l'intéresse c'est être élu , il ne sait même pas de quoi il parle et c'est la raison pour laquelle il refuse les débats avec Nicolas Sarkozy , parce qu'il sait que Nicolas va prouver qu'il est incapable et que tout ce qu'il raconte n'est que mensonges ... ! Quand vous allez vous en rendre compte , parce que vous allez vous en rendre compte très vite , il sera trop tard ... !!!
    Si vous voulez que l'on mène la même vie que l'Espagne , la Grèce , l'Angleterre etc... c'est exactement ce que nous propose Hollande avec sa politique bas de gamme : la misère , quoi !
    Croyez moi , je suis une mère de famille , je veux que mes enfants grandissent dans une France forte avec le meilleur pour eux et ce sera tout l'inverse si Hollande passe .
    On a une chance le 6 mai : il ne faut pas la louper , seul Nicolas Sarkozy est à la hauteur .
    Vive la France !!!! Vive Monsieur le Président Sarkozy !

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