Le coût d’un plan d’investissement massif dans la réhabilitation thermique des bâtiments est estimé à 243 millions d’euros par an. Ce montant a été établi à partir des aides actuellement allouées pour les travaux de rénovation thermique des logements privés. L’estimation médiane est obtenue en prenant l’hypothèse que 100 % des logements aidés peuvent prétendre aux aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et que 43 000 logements par an bénéficient de l’aide de solidarité écologique (ASE), comme cela est actuellement prévu. On considère que le coût moyen de la rénovation thermique des bâtiments tertiaires serait de 15 €/m² et qu’il n’y aurait pas de hausse massive du recours au crédit d’impôt pour le développement durable (CIDD). Voir le détail du chiffrage

SOURCES

• Projet annuel de performances 2012 – mission Ville et logement, mission Ecologie (www.performance.gouv.fr) Guide pratique de la rénovation thermique Guide aides de l’Anah 2011 (site de l’Agence nationale de l’habitat)

COMMENTAIRE DU CHIFFRAGE

Il existe actuellement quatre dispositifs d’aides aux ménages pour la rénovation thermique des logements :

• Europe Ecologie - Les Verts

  

  « L’objectif est de rénover thermiquement d’ici 2050 l’ensemble des bâtiments et d’imposer aux nouveaux une réglementation exigeante de « facteur 4». Les bâtiments publics et les logements des ménages à revenus modestes seront prioritaires. […] Notre volonté, c’est de maintenir la spécificité et la vocation du logement social en augmentant les financements publics. »   Vivre mieux vers la société écologique, programme d'actions pour les temps qui viennent, 18-12-2011

• Parti Socialiste

  

  « Nous lancerons un vaste programme d’isolation thermique de l’habitat ancien afin de garantir la réalisation des engagements du Grenelle pour l’habitat, en particulier « réduire les consommations d’énergie du parc des bâtiments existants d’au moins 38 % d’ici à 2020 ». Le plus rapidement possible, 70 000 logements sociaux HLM, parmi les moins performants au plan thermique, seront portés à une consommation maximale de 150 kW hep/m²/an, en favorisant le recours accru aux énergies renouvelables. » Projet socialiste 2012, Le changement - L'intégrale , 16-04-2011

• François Hollande

  

  « Mon objectif est de promouvoir une société de sobriété énergétique. La priorité sera d’agir sur le bâti, qui absorbe près de 40 % de la consommation d’énergie. La rénovation thermique aura, en outre, l’avantage de préserver le pouvoir d’achat des Français et d’offrir un gisement d’emplois considérable : plus de 150 000 d’ici à 2020. Là encore, des actions importantes sont à mener pour améliorer notre efficacité énergétique : généralisation des appareils de faible consommation, diminution des pertes en ligne, stockage de l’électricité. » Le Monde, 28-11-2011

• Accord PS-EELV

  « A cet égard, nous renforcerons la dynamique engagée dans le cadre du plan bâtiment Grenelle en portant le rythme des rénovations BBC à un million de logements par an, avec priorité à l’éradication de la précarité énergétique et la rénovation des immeubles les plus énergivores. Un effort massif sera fait sur les bâtiments tertiaires. Une tarification progressive de l’électricité et du gaz permettra le droit effectif de tous aux services énergétiques de base, tout en luttant contre les gaspillages. »   « 2012-2017 : socialistes et écologistes, ensemble pour combattre la crise et bâtir un autre modèle de vivre ensemble », 15-11-2011

• MoDem

  

  « La question du logement est aussi celle de l’urbanisme et de la qualité du bâti. Nous devons donner une priorité à la manière dont nos lieux de vie sont  conçus. Pour cela, nous voulons […] une politique de reconquête des sols face aux pollutions et à l’imperméabilisation ; la prise en compte des risques technologiques et naturels ainsi que des nuisances sonores ; le renforcement des dispositions de développement durable dans les principes d’urbanisme : urbanisme bio-climatique, développement de « quartiers durables », etc. […] Dans le domaine du bâtiment, nos priorités sont également de mettre en œuvre des allégements de fiscalité vraiment incitatifs pour la construction aux normes de qualité environnementale et d’inciter à la réhabilitation du patrimoine bâti par une modulation des taxes foncières en fonction des performances énergétiques des bâtiments. » Le projet humaniste, 06-12-2009

• Front de gauche

  

  « Nous agirons pour la généralisation, dans l’ensemble du parc d’habitation public et privé, des normes environnementales, pour l’application des normes réduisant les factures énergétiques et les émissions de CO₂ et pour l’émergence d’une filière de l’éco-construction. […] Nous mettrons en place un plan national de remise aux normes énergétiques des logements et de l’ensemble des bâtiments publics. Nous créerons pour les particuliers une allocation sur condition de ressources pour financer la rénovation thermique des logements. »   L’humain d’abord, Programme du Front de Gauche et de son candidat commun Jean-Luc Mélenchon, 15-09-2011

• Union pour un Mouvement Populaire

  

  « Un « Grenelle des normes de construction et d’urbanisme » pour passer d’un urbanisme de normes à un urbanisme de projets et lutter contre les abus de droit. La lourdeur des procédures et les complexités de l’urbanisme sont de véritables freins à la construction. La multiplication désordonnée des normes de construction (normes sismiques, ascenseurs, places de parking, handicap, énergie, sécurité incendie, etc.) et des normes d’urbanisme […] a fortement limité les droits à construire et participe à l’augmentation des coûts de construction. Il faut transformer les Plans locaux d’Urbanisme (PLU) en documents dynamiques de programmation du logement dans les zones tendues, pour que les objectifs des programmes locaux de l’habitat (PLH) soient mieux intégrés (opposabilité des PLH) : déterminer les espaces à urbaniser, fixer un délai de mise en urbanisation et définir un contenu de programme. » Convention Logement, 15-11-2011