proposition
Engager un plan massif d’investissement dans les transports collectifs urbains et interurbains, dans le cadre d’une réorientation de la politique des déplacements. Ce plan privilégiera la proximité à la grande vitesse. Vivre mieux vers la société écologique, programme d'actions pour les temps qui viennent, 18/12/2011chiffrage
Le coût de la mise en œuvre d’un plan massif d’investissement dans les transports collectifs urbains et interurbains peut être estimé à 5 milliards d’euros par an. A ce stade, les contours de cette mesure demeurent encore imprécis. Pour élaborer ce chiffrage, nous avons recensé l’ensemble des concours publics dévolus au secteur ferroviaire et une partie de ceux alloués au secteur des transports publics urbains, pour un montant total de 10,5 milliards d’euros par an. Nous avons ensuite fait l’hypothèse que ce plan consisterait à majorer cet effort de 20, 50 ou 100 % à titre de convention faute de précisions de la part d’EELV.Voir le détail du chiffrage
Détail du chiffrage
SOURCES
- Comptes des transports en 2010 (juin 2011, CGDD, MEDDTL) Projet annuel de performances 2012 Mission EDAD Avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale sur le projet de loi de finances pour 2012
COMMENTAIRE DU CHIFFRAGE
Cette mesure exige d’être précisée par Europe Ecologie – Les Verts, de manière à pouvoir faire l’objet d’un chiffrage plus précis. A l’heure actuelle, les obstacles à l’élaboration d’une estimation plus fine de cette mesure sont de plusieurs ordres :
- le parti EELV n’a pas précisé quels modes de transports il entend privilégier dans son plan massif d’investissement dans les transports collectifs urbains et interurbains. Il est fait l’hypothèse à ce stade que ce plan privilégie exclusivement des investissements ferroviaires et des transports publics urbains en site propre (TCSP) en Ile de France et en province ; - les concours publics en faveur des transports collectifs urbains et interurbains font à la fois l’objet de dépenses budgétaires, de taxes affectées (exemple de l’éco-taxe poids lourds qui viendra financer en partie l’AFITF à compter de 2013 dans le cadre d’un contrat de partenariat) et plus marginalement de dépenses fiscales (exonération partielle de la prise en charge par l’employeur des frais de transport entre le domicile et le lieu de travail estimée à 100 M€ en PLF 2012). - les dépenses publiques de transports sont supportées à la fois par l’État, des opérateurs (AFITF, VNF, etc.) et tous les niveaux de collectivités locales, leurs EPCI ainsi que des syndicats, régies, etc. Or, il n’y a pas de données consolidant les dépenses d’investissement de tous ces acteurs en neutralisant les nombreux transferts entre ces administrations publiques. En outre, les catégories utilisées par la comptabilité nationale dans le rapport sur les Comptes dans les transports – édité par le ministère en charge des transports (MEDDTL) – ne permettent pas d’isoler les investissements en matière de fret ou de transport de voyageurs ; - les dépenses liées aux transports collectifs urbains et interurbains dépassent largement la question du financement des infrastructures. Afin de recenser l’ensemble des concours publics au secteur ferroviaire, il conviendrait de recenser les subventions d’exploitation, les compensations versées au STIF et aux services régionaux de voyageurs, voire la participation des administrations publiques aux régimes de retraite de la SNCF ou de la RATP.A ce stade, nous avons réalisé une approximation des concours budgétaires au secteur ferroviaire et à celui des transports en commun en site propre (TCSP), que l’on estime à 10,5 Mds€.
- Première approximation des dépenses de transports en comptabilité nationale (données non consolidées des transferts entre sous-secteurs des administrations publiques)
En millions d’euros - Source : les comptes des transports en 2010, juin 2011En 2009, les dépenses des administrations publiques locales pour le transport de voyageurs et de marchandises s’élèvent à 12,2 Mds€ et celles dévolues aux « autres infrastructures de transport » à 2,2 Mds€.
En millions d’euros - Source : les comptes des transports en 2010, juin 2011
- Approximation des concours budgétaires au secteur ferroviaire et à celui des TCSP avec les documents budgétaires annexés au PLF 2012
Concernant le transport des voyageurs dans les agglomérations et conformément aux objectifs du Grenelle de l’environnement, le développement des transports collectifs en site propre constitue un des axes majeurs de la politique de mobilité durable mise en œuvre par l’État, en partenariat avec les collectivités territoriales. En province, au terme des deux premiers appels à projets de transports en commun en site propre (TCSP), 1,3 Md€ est engagé par l’État et plus de 1 000 km de lignes seront construits ou mis en chantier d’ici la fin de l’année 2013. En Île-de-France s’ajoute la société du Grand Paris, financée par des taxes affectées (taxe sur les locaux à usage de bureaux, taxe spéciale d’équipement). Une subvention de 1,5 M€ lui a été allouée à titre exceptionnel en 2011.
En 2012, les concours budgétaires au secteur ferroviaire représentent près de 11 Mds€ :
- 3,66 Mds€ sont inscrits en 2012 sur l’action « Infrastructures de transports collectifs et ferroviaires » du programme 203 « Infrastructures et services de transports » : 2,537 Mds€ sont prévus en 2012 pour concourir à l’équilibre financier du gestionnaire d’infrastructure du réseau ferré national (subventions pour l’utilisation de l’infrastructure par les trains régionaux de voyageurs, par les trains nationaux classiques de voyageurs et par les trains de fret) et 1,123 Md€ pour équilibrer l’AFITF et assurer le financement des projets issus du Grenelle de l’environnement, dans l’attente des ressources issues de l’écotaxe sur les poids lourds empruntant principalement le réseau routier national non concédé[2].
En millions d’eurosLe financement de ces contrats, de même que les moyens de paiement couvrant les contrats de plan antérieurs, n’apparaissent pas dans les crédits prévus en loi de finances initiale. Ces crédits sont issus de fonds de concours de l’AFITF. Pour l’année 2011, au regard des ressources prévues au budget de l’AFITF, 444 M€ en autorisations d’engagement et 318 M€ en crédits de paiement sont consacrés aux CPER. Si on considère que plus 80 % des crédits sont affectés au transport collectif urbain et interurbain, on peut considérer qu’environ 280 M€ ont été versés[3].
- Les concours aux collectivités en matière de ferroviaire en PLF 2012 pour un montant de 2,6 Mds€ (compensation des services régionaux de voyageurs : 2 Mds€, compensation supplémentaire au profit des régions traversées par le TGV EST : 46 M€, compensation décentralisation STIF : 570 M€).
-
La participation de l’Etat aux régimes de retraite de la SNCF (3 359 M€) et de la RATP (552 M€) pour un total de 3,9 Md€.
AUTRES ESTIMATIONS Eva Joly « Développer les transports alternatifs à la voiture et aux camions : 4 Mds€ » Le contre-budget d’Eva Joly
[1] Dernière année disponible pour les comptes des transports des administrations publiques locales – Les comptes des transports en 2010 – juillet 2011.
[2] A partir de 2013, l’écotaxe sur les poids lourds empruntant le réseau routier non concédé, instituée par l’article 153 de la loi de finances pour 2009, et dont le contrat de partenariat nécessaire au déploiement du dispositif de collecte et de contrôle sera signé en 2011, constituera une recette pérenne importante (évaluée à 1 Md€) permettant d’assurer le financement du volet « infrastructures » du Grenelle de l’environnement.
[3] Ce qui correspond avec les ordres de grandeurs qui figurent dans le BP 2011 des interventions de l’AFITF ventilé par types d’interventions.
déchiffrage
Pour-
Eva Joly
« Il faut mettre en place immédiatement des transports collectifs, […] plus de bus […] qui peuvent circuler sur un champ horaire beaucoup plus large […], qui peuvent relier des agglomérations entre elles. » LCP, Bondy Blog Café, 13-05-2011
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Parti Socialiste
« Nous utiliserons les Plans locaux d’urbanisme (PLU) pour maîtriser l’étalement urbain et préserver les espaces naturels. Les constructions seront privilégiées autour des nœuds de transport. À l’inverse, celles qui sont situées à distance d’une gare, d’une école ou d’un ensemble de commerces seront limitées. […] Notre conception de la mobilité ne va pas à moins de transports mais à de meilleurs déplacements. La France doit prendre le virage de la mobilité durable qui passe par une attractivité accrue des modes de transports doux et collectifs par rapport aux modes de transports plus polluants. » Projet socialiste 2012, Le changement - L'intégrale, 16-04-2011
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Parti Socialiste
« [Nous voulons] de nouvelles sources de financement pour les transports collectifs. Au-delà des solutions de décentralisation et de péréquation proposées depuis longtemps par la gauche comme la distribution d’une part de TIPP aux régions, la décentralisation de la gestion et des amendes de stationnement ou encore l’élargissement du versement « transport », des financements nouveaux permettront aux collectivités de créer des infrastructures et d’assurer le fonctionnement et le maintien de services humains à bord, notamment pour améliorer là où c’est nécessaire, la propreté et la sécurité. Ces financements reposeront sur les usagers et les entreprises, proportionnellement à l’avantage qu’ils tirent respectivement de l’existence du service. L’État sera tenu de contribuer significativement à l’investissement dans les transports en commun structurants. » 41 propositions pour une nouvelle société urbaine, 06-11-2010
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Jean-Paul Huchon
« En France, la mobilité absorbe plus de 60 % de notre consommation de pétrole. Pourtant, plus de trois quarts des investissements dans les transports sont encore dédiés à la route alors que nos infrastructures ferroviaires sont à bout de souffle. » Le Monde, 06-04-2011
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Daniel Paul
député PC« Nous proposons la création d’un nouveau livret d’épargne défiscalisé, sur le modèle du Livret A […], afin de financer des projets retenus au SNIT, mais aussi des investissements réalisés par les collectivités territoriales pour améliorer les performances des réseaux de transports. Ces fonds seraient accessibles pour des investissements nouveaux, pour des travaux de maintenance et de régénération. Ils n’excluent évidemment pas les subventions publiques. » Proposition de loi du , 18-10-2011
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Front national
« L’Etat stratège aura vocation à redevenir actionnaire majoritaire ou exclusif des grandes entreprises stratégiques de service public, dans les domaines des transports et de l’énergie notamment. » Orientations du programme économique, 08-04-2011