proposition
Reconstituer en cinq ans les effectifs de police et de gendarmerie supprimés depuis 2005. Les moyens matériels de la police et de la gendarmerie (armes, véhicules, télécommunications, etc.) seront améliorées, la fermeture des brigades de gendarmerie et des commissariats de police arrêtée et les unités EGM et CRS dissoutes depuis 2005 reconstituées.« Projet présidentiel de Marine Le Pen », 19/11/2011
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chiffrage
Le coût de l’augmentation des effectifs de police et de gendarmerie et de l’amélioration des moyens matériels mis à leur disposition est estimé à 620 millions d’euros par an. 7 456 emplois seraient ainsi créés au terme du quinquennat, pour un coût salarial annuel de 289 millions d’euros, hors charges de pensions. Les dépenses de fonctionnement courant et d'investissement associées à ces recrutements s’élèveraient à 74 millions d’euros. Enfin, s'agissant de l'amélioration des moyens matériels des forces de police et de gendarmerie, deux hypothèses de progression annuelle de la ressource budgétaire sont prises, pour un coût compris entre 168 et 347 millions d’euros. Voir le détail du chiffrage
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Détail du chiffrage
SOURCES
- Projets annuels de performance de la Mission « Sécurité » annexés au PLF 2012
COMMENTAIRE DU CHIFFRAGE
Le coût de la mesure est estimé, au terme du quinquennat (2017), à un montant médian de 620 M€, correspondant à des charges de personnel, de fonctionnement courant et d’investissement.
Charges de personnel Il a été pris comme hypothèses générales que : - les effectifs de police et de gendarmerie tels que mentionnés au projet de loi de finances pour 2012 sont progressivement accrus pour atteindre le niveau de ceux en place en 2005 ; - ces créations d’emplois sont toutefois minorées pour tenir compte de l’accroissement sur la même période du nombre d’emplois d’agents administratifs en substitution de policiers et de gendarmes afin de réaffecter ces derniers sur des postes opérationnels ; - il s’agit de créations nettes d’emplois, non pourvues par des redéploiements entre ministères. Les recrutements sont valorisés avec le coût unitaire en année pleine figurant pour chaque catégorie d’emploi dans le Projet annuel de performances de la mission « Sécurité », programmes « Police nationale » et « Gendarmerie nationale », annexés au PLF pour 2012. Il s'agit de coûts de recrutement hors cotisation au titre des pensions, mais y compris les autres charges sociales. Cette méthode de calcul est conforme à celle utilisée dans la construction des lois de finances. Ainsi : Programme « Police nationale » Les effectifs présents s’élevaient à 147 028 en 2005, dont 130 373 sous statut « Police ». En 2012, ces effectifs s’établissent à 143 714 (- 3 314), dont 126 512 (- 3 871) sous statut « Police ». Sur cette période, les emplois administratifs rémunérés par le programme se sont accrus, passant de 16 655 à 17 212 (+ 557 emplois). 3 314 créations d’emplois sont ainsi chiffrées sur la durée du quinquennat (663 créations annuelles de 2013 à 2017). Ces créations sont réparties entre les différentes catégories d’emplois sous statut « Police » qui composent le programme, selon les proportions observées en 2012 : hauts fonctionnaires, corps de conception, de direction et d’encadrement (9,3 %) ; corps d’encadrement et d’application (80,1 %) ; personnels scientifiques (1,3 %) ; adjoints de sécurité (9,3 %). Le coût global de ces emplois s’élèverait ainsi à 135 M€ au terme du quinquennat. Programme « Gendarmerie nationale » : Les effectifs présents s’élevaient à 100 025 en 2005, dont 98 085 sous statut « Gendarme ». En 2012, ces effectifs s’établissent à 95 883 (- 4 142), dont 92 660 (- 5 425) sous statut « Gendarme ». Sur cette période, les emplois administratifs rémunérés par le programme se sont accrus, passant de 1 940 à 3 223 (+ 1 283 emplois). 4 142 créations d’emplois sont ainsi chiffrées sur la durée du quinquennat (828 créations annuelles de 2013 à 2017). Ces créations sont réparties entre les différentes catégories d’emplois sous statut « Gendarme » qui composent le programme, selon les proportions observées en 2012 : officiers (7,5 %) ; sous-officiers (79 %) ; volontaires (13,5 %). Le coût global de ces emplois s’élèverait ainsi à 154 M€ au terme du quinquennat. Au total des deux programmes qui composent la mission « Sécurité », 7 456 emplois seraient créés, pour un coût annuel de 289 M€ au terme du quinquennat. Dépenses de fonctionnement courant et d’investissement Il s’agit notamment des dépenses induites par les charges de structure (fluides, gardiennage, nettoyage, entretien immobilier, etc.), d’activité (frais de déplacement, documentation, télécommunications, etc.), d’équipement (mobilier, immobilier, informatique, véhicules, armement, etc.). Celles-ci sont estimées à 6 650 € par policier et par an et à 12 470 € par gendarme et par an, sur la base de l’observation du montant de ces dépenses inscrites au PLF 2012 rapporté aux effectifs rémunérés par chaque programme. Aux 7 456 emplois créés au terme du quinquennat est donc associée une dépense annuelle de 74 M€. Enfin, l’amélioration des moyens matériels envisagée par la candidate du Front national fait l’objet de deux hypothèses, en l’absence de déclarations plus détaillées : - une hypothèse basse de progression des crédits de fonctionnement et d’investissement des deux programmes de la mission « Sécurité » de + 1,5 % par an à partir de 2013 ; - une hypothèse haute à + 3 % par an. Elles représentent, au terme du quinquennat, une dépense annuelle comprise entre 168 et 347 M€.