proposition
Créer un revenu parental équivalent à 80 % du SMIC, versé pendant 3 ans à partir du deuxième enfant et renouvelé pour 4 ans pour le troisième enfant. Il permettra aux mères ou aux pères de famille de choisir entre l'exercice d'une activité professionnelle et l'éducation de leurs enfants, pendant la période souhaitée.« Mon projet pour la France et les français », 08/03/2012
chiffrage
Le coût de la création d’un revenu parental est estimé à 9,7 milliards d’euros par an. Cette mesure se traduirait par des coûts de deux natures différentes : un surcoût lié au montant et à la durée de ce revenu parental, plus importants que ceux du « complément de libre choix d’activité » (CLCA) déjà existant ; un surcoût lié à l’attractivité supérieure du revenu parental, qui conduirait à une augmentation du nombre de bénéficiaires par rapport au CLCA. Si l'on retient l'hypothèse que le revenu parental est égal à 80 % du SMIC net, le surcoût total s’élèverait à 9,7 milliards d’euros : le surcoût net de la nouvelle prestation pour les bénéficiaires actuels serait de 4,4 milliards d’euros. Si ce revenu parental attirait deux fois plus de bénéficiaires que l'actuel CLCA, le surcoût lié à l'attractivité pour de nouveaux bénéficiaires serait de 5,3 milliards d’euros. Voir le détail du chiffrage
Détail du chiffrage
SOURCES
- « L’accueil du jeune enfant en 2010 », Observatoire national de la petite enfance
- « Les aides apportées aux familles qui ont un enfant de moins de 3 ans », Haut Conseil de la Famille
- « Problématiques et voies de réforme du CLCA », Haut Conseil de la Famille
COMMENTAIRE DU CHIFFRAGE
Le coût de la création d’un revenu parental est estimé à 9,7 milliards d’euros par an. Cette mesure se traduirait par des coûts de deux natures différentes : un surcoût lié au montant et à la durée de ce revenu parental, plus importants que ceux du « complément de libre choix d’activité » (CLCA) déjà existant ; un surcoût lié à l’attractivité supérieure du revenu parental, qui conduirait à une augmentation du nombre de bénéficiaires par rapport au CLCA.
Si l'on retient l'hypothèse que le revenu parental est égal à 80 % du SMIC net, le surcoût total s’élèverait à 9,7 milliards d’euros : le surcoût net de la nouvelle prestation pour les bénéficiaires actuels serait de 4,4 milliards d’euros. Si ce revenu parental attirait deux fois plus de bénéficiaires que l'actuel CLCA, le surcoût lié à l'attractivité pour de nouveaux bénéficiaires serait de 5,3 milliards d’euros. S'il n'attire qu'un tiers de nouveaux bénéficiaires, le surcoût total de ce dispositif serait de 6,2 Mds€. Dans l'hypothèse où le revenu parental serait égal à 80 % du Smic brut et non du Smic net, le surcoût serait plus élevé : 6 Mds€ pour les bénéficiaires actuels, et entre 3,3 et 6 Mds€ selon l'attractivité pour de nouveaux bénéficiaires. Le surcoût total serait alors compris entre 9,3 et 12,6 Mds€.| Revenu parental = 80 % Smic net | Revenu parental = 80 % Smic brut | |
| Coût brut pour les bénéficiaires actuels du CLCA | 4,6 Mds€ | 6,4 Mds€ |
| Coût net pour les bénéficiaires actuels du CLCA | 4,4 Mds€ | 6 Mds€ |
| Coût brut lié à l’accroissement du nombre de bénéficiaires | 2,3 Mds€ | 4 Mds€ |
| Coût net lié à l’accroissement du nombre de bénéficiaires | 1,85 Mds€ | 3,35 Mds€ |
| Coût net total | 6,25 Mds€ | 9,35 Mds€ |
[1]Observatoire national de la petite enfance, « L’accueil du jeune enfant en 2010 », et Haut Conseil de la Famille, « Les aides apportées aux familles qui ont un enfant de moins de 3 ans ». [2] Haut Conseil de la Famille, « Problématiques et voies de réforme du CLCA ».