proposition
Appliquer la réquisition des logements vacants, prévue par l’article L641-1 du Code de la construction et de l’habitation, pour abriter les personnes mal-logées ou sans logement. Un plan de mobilisation des logements vides sera engagé, en réduisant le délai de vacance. "L'humain d'abord", programme du front de gauche et de son candidat commun J.L. Mélenchon, 15-09-2011déchiffrage
Pour-
Parti Socialiste
« Pour éviter que des logements restent vides, nous élargirons la taxe sur les logements laissés vacants à l’ensemble des agglomérations situées dans les zones de pénurie. Les préfets useront de leur droit de réquisition des logements vacants. Et nous mettrons en œuvre avec les collectivités territoriales une politique active de recensement de ces logements vacants. » Projet socialiste 2012, 09-04-2011
-
Front de gauche
« Nous appliquerons la loi de réquisition des logements vacants et engagerons un plan de mobilisation des logements vides : réduisant le délai de vacance d’un logement, nous renforcerons les critères de procédure de réquisition et, [pour la taxation sur les plus-values immobilières] l’abattement annuel de 10 % au bout de la cinquième année et l’exonération pour les étrangers. Nous instaurerons une taxe sur les bureaux vides. » L’humain d’abord, Programme du Front de Gauche et de son candidat commun Jean-Luc Mélenchon, 15-09-2011
-
Europe Ecologie - Les Verts
« Europe Ecologie – Les Verts apporte un soutien sans réserve au collectif Jeudi Noir qui occupe actuellement un immeuble « avec vue sur l’Elysée ». Selon l’Insee, la France compte trois millions de mal-logés, il est temps d’adopter une politique de logement ambitieuse. […] Nous dénonçons l’injustice qui règne dans le domaine de l’immobilier en France et qui a instauré un système qui laisse dans la rue des milliers de personnes alors que près de 2 millions de logements sont vacants. » Communiqué, 31-01-2011
-
Benoist Apparu
secrétaire d’Etat au Logement« Je suis contre la réquisition des logements vacants : le droit à la propriété est fondamental dans notre République. […] Une taxe sur les logements vacants fonctionne bien dans les huit communes témoins, on pourrait peut être l’étendre sur l’ensemble du territoire. […] On doit sécuriser la relation entre le bailleur et le locataire en créant une garantie des risques locatifs grâce à un système assuranciel. » RMC, 22-12-2009
-
Union pour un Mouvement Populaire
« Lutter contre la rétention de terrains non-bâtis avec une fiscalité adaptée. […] Nous proposons a minima de supprimer tout abattement pour durée de détention, avec un délai de mise en œuvre suffisant pour déclencher un « choc d’offre » et permettre une libération rapide du foncier. […] Créer un dispositif d’intermédiation pour le logement étudiant. Il s’agit d’un mécanisme d’intermédiation locative qui rassure les propriétaires et permet de lutter contre la vacance des logements. » Convention logement, « Pas de fatalité face aux défis du logement ! », 17-11-2011
-
MoDem
« Pour nous, démocrates, toutes les personnes doivent se voir proposer un logement décent, dans des conditions économiques acceptables. Le droit au logement pour tous doit être garanti. Dans les régions où il y a urgence – c’est le cas en Île-de-France – nous proposons qu’à titre dérogatoire, soit créée une Haute Autorité Régionale chargée du logement et de l’hébergement, pour préempter des surfaces constructibles. » Le projet humaniste, 06-12-2009
-
Front national
« L’objectif principal en matière de politique du logement doit donc être de redonner à tous les Français la dignité d’avoir un logement décent et de pouvoir se constituer un patrimoine personnel. […] L’Etat stratège doit définir une politique d’aménagement du territoire favorisant les programmes immobiliers neufs dans les zones aujourd’hui désertées, rurales en particulier. » Le projet de Marine Le Pen, 19-11-2011
-
Thierry Repentin
sénateur PS de la Savoie« Je ne suis pas le premier supporter de la réquisition. Ce sont des procédures assez lourdes, assez autoritaires, et avant de réquisitionner, il faut déjà avoir identifié un bien utilisable rapidement et sans travaux démesurés. Ceci étant dit, la réquisition a un caractère symbolique fort, elle permet d’interpeller les consciences sur la situation du logement dans notre pays. » www.batiactu.com, 07-07-2010