Le gain attendu de la création d’un impôt minimum sur les bénéfices des grands groupes s’élève à 3 milliards d’euros par an. Ni la nature, ni l’assiette, ni le taux de cette taxe n’ont encore été précisés. Elle toucherait les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 1 milliard d'euros et dont le siège social est localisé en France. Plusieurs options sont envisageables pour obtenir ce rendement, même si certaines seront en pratique compliquées à mettre en œuvre (taxation du bénéfice mondial par exemple).

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SOURCES

• « Un tissu productif plus concentré qu'il ne semblait », INSEE Première n°1399, mars 2012

COMMENTAIRE DU CHIFFRAGE

Le candidat a proposé la création d’un impôt minimum sur les grandes entreprises. Cependant, très peu de précisions ont été fournie, si ce n’est le produit attendu (de l’ordre de 3 Mds€ par an) et le champ des entreprises imposables (ont été évoquées les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 1 Md€ et dont le siège social est localisé en France). En revanche, ni la nature de cette taxe, ni son assiette, ni son taux n’ont été précisés.

• Nicolas Sarkozy

  

  « Nous allons créer un impôt sur les bénéfices minimum pour les grands groupes en France, ceux du CAC40, parce que j'ai découvert quelque chose qui n’est pas normal. Ils maximisent les avantages fiscaux et une partie d'entre eux ne paient pas du tout d'impôts. Ce sera 2 à 3 milliards d’euros de recettes. On peut le faire, par exemple, sur le bénéfice mondial consolidé. Une entreprise localisée en France doit payer un impôt sur les bénéfices minimum. Il restera à définir à partir de quand on est un grand groupe ou on n'est pas un grand groupe. Je parle des grands groupes internationaux. » France 2, 06-03-2012

• Jean-Luc Mélenchon

  

  « Alors que les PME/PMI sont le moteur de l’économie et de la création d’emploi, elles ont la fiscalité la plus lourde avec un impôt sur les sociétés payé moyen de 22 %, contre 8 % pour les grands groupes. Cette injustice fiscale est encore plus criante lorsque l’on considère les très grands groupes cotés en bourse dont les implantations et activités internationales permettent d’importantes défiscalisations. […] L’impôt sur les sociétés sera réformé pour encourager le réinvestissement prioritaire des bénéfices en France et mettre fin à la sous-imposition massive des grands groupes. » « Le projet de Marine Le Pen », 19-11-2011

• Stéphane Richard

  PDG de France Télécom-Orange

  « Les règles ont permis à un certain nombre de grands groupes de ne plus payer cet impôt sur les sociétés même quand il font des bénéfices importants au niveau mondial. Que cela choque l’opinion publique, je le comprends. Qu’il faille trouver une forme d’imposition minimale, ça ne me choque pas. » BFM, 13-03-2012

• Laurence Parisot

  « Il faut que tout le monde fasse des efforts. Les ménages, les entreprises, l’Etat mais pour la dynamique de l’économie, il faut faire attention à nos entreprises. » BFM, 13-03-2012

• Maurice Lévy

  président de l’AFEP

  « Le succès de grands groupes à l'international est une des plus brillantes réussites de la France dans les dix dernières années. Certaines propositions faites en ce moment visent à l'entraver. La France a les prélèvements sociaux et fiscaux parmi les plus élevés au monde, et qui entravent la compétitivité de notre pays. Augmenter les impôts nous ferait crever les plafonds avec un effet négatif sur la croissance. » AFP, 13-03-2012

• Denis Ranque

  président du Cercle de l’Industrie

  « Ce n’est pas en taxant les plus grandes que l’on fera développer les moyennes. Au contraire, les plus grandes entreprises contribuent par leur présence, par leur recherche, par leurs commandes à faire vivre un tissu industriel. Il faut donc tout faire pour les attirer et pas pour les repousser. » BFM, 13-03-2012

• Marc Touati

  directeur de la recherche d'Assya Compagnie financière

  « Cet impôt sera par définition contre-productif parce que les grands groupes ont les moyens de déplacer leurs sièges à l’étranger, où les entreprises du CAC40 réalisent déjà 80 % de leur chiffre d’affaires. Dans le même temps, on prend le risque que ces groupes paient deux fois l’impôt : en France et à l’étranger. » www.newsring.fr, 08-03-2012

• Jean-Luc Mélenchon

  

  « Les petites entreprises de moins de 9 salariés sont taxées en moyenne à 30 %, là où celles du CAC 40 le sont à seulement 8 %. […] C’est la conséquence du « bénéfice mondial consolidé », une niche fiscale taillée sur mesure pour cinq grands groupes français. […] Ce dispositif est révélateur des privilèges fiscaux concédés principalement aux grandes firmes transnationales. » « L’humain d’abord programme du front de gauche et de son candidat commun Jean-Luc Mélenchon », 15-09-2011

• François Hollande

  

  « Je n’ai cessé de demander au Gouvernement de faire en sorte que ce ne soit pas les petites entreprises qui payent le taux d’impôt sur les sociétés à 33 % alors que les grandes, par divers mécanismes (le bénéfice mondial, mais surtout les niches fiscales et notamment la « niche Copé »), ont un taux effectif d’impôt sur les sociétés qui ne dépasse pas 10 %. […] Nicolas Sarkozy dit qu’il faut faire un impôt minimum sur les bénéfices, sans nous dire d’ailleurs quel serait le taux de cet impôt. J’ai fait la proposition que j’instituerai trois taux d’impôts sur les sociétés […] avec un taux plus élevé à 35 % pour les grandes entreprises.  Ce qui suppose aussi d’en finir avec les niches fiscales pour les grandes entreprises. » Europe 1, 06-03-2012

• Jérôme Cahuzac

  président PS de la Commission des finances de l'Assemblée Nationale

  « Sur quoi s'appuie ce chiffre ? On ne connaît ni l'assiette, ni le taux, ni les modalités de ce futur impôt. Il y a mieux à faire. […] Par ailleurs, les multinationales usent aussi souvent de montages consistant à minorer leurs profits en France en transférant le plus possible de leurs bénéfices vers des filiales dans des pays à fiscalité faible, par exemple l'Irlande. Aujourd'hui, c'est l'administration qui doit faire la preuve de l'abus de droit, c'est-à-dire que cette organisation est à but purement fiscal et non opérationnel. Nous voulons inverser la charge de la preuve : à l'entreprise de démontrer que son montage se justifie. Cette disposition devrait éviter que la France soit victime d'une vraie spoliation fiscale. » www.challenges.fr, 05-03-2012

• Michel Sapin

  en charge du projet présidentiel au sein de l’équipe de campagne de François Hollande

  « Il a fallu cinq ans à Nicolas Sarkozy pour découvrir ce qui existait déjà en 2007. Il vaut mieux mettre fin aux grosses niches fiscales et distinguer les grandes entreprises qui doivent payer plus d’impôts sur les sociétés aujourd’hui et les PME qu’il faut encourager et qui pourront donc demain payer moins d’impôts sur les sociétés. » RTL, 07-03-2012

• Arnaud Montebourg

  député PS de Saône-et-Loire

  « C’est un impôt alibi. [Pour lutter contre l’optimisation fiscale des grandes entreprises], il faut  demander des comptes et les ramener à leurs obligations patriotiques. Total a bénéficié des infrastructures de la France, du capitalisme français. Mais quelle est la restitution de ce qui est dû à la Nation qui l’a faite ? Rien. Nous demanderons à toutes ces entreprises, quelles qu’elles soient, des comptes sur leur participation à l’effort collectif […] pour que nous retrouvions les moyens de rétablir la Nation. L’internaute Magazine, 07-03-2012